The case concerns civil proceedings for recognition of a title to a house and a courtyard that the applicant initiated before the Kičevo Court of First Instance (“the first-instance court”), against Mr

On 18 March 2008 the investigator transferred the criminal case to a military prosecutor of the North Caucasus Military Circuit.

", le " dispositif de sécurité pour les couteaux - extension bouchère ", le " gorgerin militaire " et le " gorgerin sport ". 8.

19 Laviero SALVIA contre l’Italie introduite le 5 janvier 2018 OBJET DE L’AFFAIRE Le requérant se plaint, en vertu des articles 2, 8 et 13 de la Convention du fait que suite à son agression avec un couteau

On 21 March 2002 the applicants again went to Urus-Martan.

; "aux motifs que, dans la nuit du 27 au 28 février 2003, Jean-Michel X... donnait la mort à sa femme Fatima A... et à leurs deux enfants mineurs Charles et Amandine, au moyen de plusieurs coups de couteau

They therefore raise new issues that were presented to the Court for the first time on 12 March 2015.

    Also on 20 March 2002, while standing in front of the gates of the VOVD, the applicants noticed a UAZ vehicle which they identified by white paint marks and a dent on the back as the vehicle

of the house, empty alcohol bottles, a pair of shoes in the courtyard.

Cousteaux, conseillers, assistés de M. Bories, greffier, alors, selon le pourvoi, que seuls les juges peuvent participer au délibéré; qu'en précisant que M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 mars 2023, 31 juillet 2023 et 11 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 mars 2023, 31 juillet 2023 et 11 mars 2025, M.

Elle soutient que : - l'arrêté en litige n'est pas motivé ; - il a été pris pour des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale, en méconnaissance des dispositions de l'article

Par déclaration du 26 mars 2021, l'OPH a interjeté appel de cette décision.

Par ordonnance du 10 mars 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

. ; qu'elle expliquait que le 31 mars 1995, elle avait reçu la visite de deux hommes, Alain A... et Jacky Y..., qui lui avaient demandé si son fils se trouvait chez elle ; que ne s'y trouvant pas, ils

IMMO DIFFICILE INVESTISSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc [M] Me Alexia PICCERELLE Me Fabien CARLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

conducteur du train avait actionné l'avertisseur sonore, ingestion d'un tube entier de Lexomil la nuit du 4 mai, appel des pompiers par l'épouse le matin du 6 mai et enfermement dans une pièce avec un couteau