services financiers", et l'arrêté du maire de Carcassonne en date du 11 décembre 1986 nommant M.

Le centre hospitalier de Carcassonne relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance contestée : 2.

, une fraction de cette somme correspondant à la part de responsabilité imputable au centre hospitalier de Carcassonne.

Sancho, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section industrie), au profit de la société Carcassonne ravalement, dont le

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Odette X... et de Me Cossa, avocat de la ville de Carcassonne, - les conclusions de M.

La SARL PICNIC CAFE exploite un restaurant situé en bordure de la place Carnot à Carcassonne.

Il a démissionné le 8 janvier 2024 pour exercer sa profession à la polyclinique Montréal de Carcassonne.

d'avoir déclaré le transporteur responsable des dommages survenus au cours des opérations de déchargement du navire, alors, selon le pourvoi, qu'une faute dans les opérations de déchargement de la cargaison

; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CARCASSONNE est rejetée.

Le centre hospitalier de Carcassonne versera à Mme A une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Cavaillon est engagée du fait d’un défaut d’entretien normal ; - la responsabilité pour faute de la commune de Cavaillon est engagée du fait de

EXPRO, JCP DE CARCASSONNE - N° RG F 24/00469 APPELANTE : S.A.S.

En premier lieu, le requérant sollicite l’indemnisation, à hauteur de 23 340 euros, du préjudice résultant de la destruction de sa cargaison.

FAITS ET PROCÉDURE Hayette D... épouse X... est décédée à son domicile, à Carcassonne, le 9 décembre 2003, à l'âge de 42 ans.

A..., représenté par Me Miralves-Boudet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carcassonne au paiement de la somme de 5 335 euros ; 2°) de condamner la commune de Carcassonne au paiement

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel par le centre hospitalier de Carcassonne : 5.

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE CARCASSONNE, - les conclusions de M.

Le centre hospitalier de Carcassonne à qui la requête de M.