XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL S.C.P.

APPELANTE : SA TRANS HELICOPTERE SERVICE Aéroport de Lyon Bron BP 120 69672 BRON CEDEX représentée par Me Stéphane BOURQUELOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Carole

POMETAN, et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAROLL

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

CHAUFFOUR, [Adresse 1] Défendeur (s) : MSVM (SAS), [Adresse 2] N° SIREN : 808 365 324 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

CAROLE S.A.S.U. AC BAT C/ [G] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEURS : S.A.S.U.

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 5/11/2025 Faits

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 11 avril 2022, l'Association pour la défense des sites de Carolles et Jullouville, M. F E, Mme G E, M.

APPELANTE : Mme Carole Y... épouse Z...

Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Carole X... Y..., née le 15 février 1983, a été reconnue à sa naissance par M.

X... a été engagé par la société Sotap-Carol, le 1er mars 1992 ; qu'il a été licencié le 9 novembre 2005 pour inaptitude physique ; que contestant le bien fondé du licenciement, il a saisi la juridiction

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions signifiées le 29 décembre 2010, Carole A...demande quant à elle la confirmation pure et simple de l'ordonnance entreprise.

Jean-Pierre D... ne dit rien qui démontrerait que Carole X... a été salariée de la société MULTI CLIMAT à un moment quelconque entre septembre 2004 et octobre 2005.

né le 31 Juillet 1961 à Paris ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE M. Richard Y...

Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole

Ordonnance n° 16 --------------------------- 23 Février 2017 --------------------------- RG no17/ 00014 --------------------------- Pascal Joseph X..., Carole Marie-Josée Michèle Y... épouse X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 novembre 1994), que la société civile immobilière Carol parc (la SCI) a été condamnée, par jugement du 21 mai 1985, infirmé par un arrêt du 3 mars 1988, à remettre

MAXIME VINATIER, CAROLE PERRIN & JACQUES MASSUELLE -FOURQUET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 Madame [X] [L] [Adresse 6] [Localité

DAUX-HARAND, Conseiller Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

née [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant (s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole