REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 FEVRIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 4 JUILLET 1979, SOUS LE N° 16 488, PRESENTES POUR LA VILLE DE CHAMONIX-MONT-BLANC

  L’affaire concerne la disparition de son mari, Chakhid Baïssaïev, avec qui elle a eu cinq enfants.

demande de copie du résultat de la consultation du 15 janvier 2013 relative à la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif dans le hameau de Combres situé sur le territoire de la commune de Chamalières-sur-Loire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile particulière de la Montagne de la Blaitière, dont le siège social est à Chamonix-Mont-blanc

A D, représentés par Me Oster, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Chamonix a accordé un permis de construire 46 logements à la SAS Imotis

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 1989 par lequel le maire de Chamonix

Par une délibération du 25 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc a approuvé le plan local d'urbanisme de Vallorcine.

Par un arrêté du 27 avril 2021, l'adjoint délégué à l'urbanisme de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré le permis de construire sollicité.

Orfa et Hurtig, représentées par Me Carre, demandent au tribunal: 1°) de prononcer l'annulation du permis de construire délivré par le maire de la commune de Clichy le 20 décembre 2021 à la SAS Champai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage du chamois, dont le siège est ..., en cassation d'un

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la société par actions simplifiée "Le Petit Chamois".

PAR MARET, ET D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LADITE SOCIETE POUR NON-REALISATION DES APPORTS DE CHAMPIER, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, IL NE POUVAIT, EN TOUTE HYPOTHESE, ETRE QUESTION D'ANNULER

Vu 1°/, sous le n° 282093, la requête, enregistrée le 4 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CHAMOIS NIORTAIS FC, dont le siège est ... (79001) ; le CHAMOIS

Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - les observations de Me Teston, représentant la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc.

E H C, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers le Portugal ; 2°) d'enjoindre

Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION CLUB DES CHAMOIS NIORTAIS et de la S.C.P.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [I], exerçant sous l'enseigne Mont Blanc Retreats, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Chamonix

B A, représenté par Me Chamkhi, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par