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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162e4eb7797cdb2f7583ca1
21 février 2012
GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY Les
Chambre Sociale-Section 1
6346593cc024d1adffef7550
11 octobre 2022
, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0d8b0dfb226fe66e94
12 août 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
63465944c024d1adffef7560
6162700018eff35429d864b3
1 mars 2013
TECHNIBAT INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Le CENTRE de GESTION et D'ETUDES de l'A.G.S. -' C.G.E.A.'
6707701e81e733ee26982e7d
9 octobre 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
6867688edd25744ff781d455
3 juillet 2025
Par décision du 26 février 2020, la caisse a pris en charge la maladie « asbestose » de M.
6710aa59be64d7e510245026
16 octobre 2024
DEVIGNOT Benoît, conseiller et Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargés d'instruire l'affaire, en présence de Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cd196b63637c907b7c61
5 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
681061ee623750c90e2d7620
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Chambre 3 A
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5 septembre 2022
La commission a pris en compte des ressources de 1 776,31 € et des charges de 1 446 €.
67908cc31b5a79f732705444
13 janvier 2025
Par décision du 13 mars 2017, la Caisse a pris en charge la maladie « asbestose » de M.
64a7b05e3bcaf505db696735
6 juillet 2023
Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
616372491cf28a447224dfae
2 novembre 2010
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11 février 2014
VOESTALPINE STAMPTEC FRANCE C/ [B] [V] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : S.A. AMSTUTZ LEVIN & Cie - devenue S.A.
66863d07b1dbbe3bae600338
3 juillet 2024
66863d07b1dbbe3bae60033a
68e4a068cfbd3050592a135a
6 octobre 2025
6684eae5a0de54ff609f7df0
2 juillet 2024
application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
6719e4f55857dd64cbdaa4f0
23 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
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