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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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18e Chambre
6035984433d634bc82c3495e
25 mars 2016
25 mars 2016
N° 2016/205 CB Rôle N° 14/16053 [G] [O] C/ SA INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR SAS CLINEA Grosse délivrée le : à : Me Jean Jacques DUFLOS
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-8953
17 décembre 1996
17 décembre 1996
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Décembre 1996 Duclos
Source officielle1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b1eb
17 septembre 2015
17 septembre 2015
représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Claire DER MATHEOSSIAN, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
6263995c81d302277d8e8cd2
21 avril 2022
21 avril 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 4] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Marie-Violaine BOUILLY-DENIAU, toutes deux de la SCP DUFLOS-CAMBOURG
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La charge de la preuve de la faute incombe à la commune de [Localité 19].
Source officielle3ème chambre
DTA_2303006_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-2153 du 5 juin 2023 par lequel la présidente de la communauté urbaine du Grand Poitiers l’a placée, à compter du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002154993
17 mai 1995
17 mai 1995
de la requête N° 21549/93 présentée par Alain DUCLOS
Source officielleJurid. Premier Président
644a123e656d26d0f8b57dab
25 avril 2023
25 avril 2023
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCEDU 25 Avril 2023 DEMANDERESSE : Mme [K] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain DUFLOT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311237_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
pour avocat Me Bonnet (Selas Cabinet Lega-Cité), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c7
16 mars 2000
16 mars 2000
demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Considérant que suite à l'appel interjeté par Maître Y..., les intimés ont exposé des faits irrépétibles qu'il est inéquitable de laisser à leur charge
Source officielle1ère chambre civile B
616318bee0639f4f1a04a4eb
13 décembre 2011
13 décembre 2011
[W] [J] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT
Source officielleChambre 1-6
6348feec63d497adffda3dd1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605250_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Duflot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207272_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Orée du parc, représenté par Me Duflot, demande au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2100139_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, la commune du Château d'Oléron, représentée par Me Fournier-Pieuchot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Duflot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du Rhône mentionnées ci-dessus
Source officielle3ème chambre
DTA_2202978_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
deux appartements dont ils sont propriétaires à Deauville et Maisons-Alfort et qui sont mis en location dans le cadre des dispositifs Duflot et Scellier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par mémoires enregistrés le 28 mai 2024 et le 26 juillet 2024, la SAS Elcimai Environnement, représentée par Me Duflot (SELARL Duflot et associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781328121050008662d5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane BOILEAU de la SELARL BOILEAU AVOCATS-CONSEILS, avocat au barreau de REIMS substitué par Me DUFLO
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302617_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
par lequel le préfet du Territoire de Belfort a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction du territoire français dont il fait l'objet ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 14 sur 44