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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
érêts et de réduction des honoraires dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100808
6 juillet 2011
6 juillet 2011
articles 1382 du code civil et L. 77 du code du domaine de l'Etat alors applicable ; Attendu que Marie-Rose X..., née le 28 mars 1922, est décédée sans postérité le 22 février 2003 en laissant, comme patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
née le 21 Mars 1950 à LYON (69002) Chez M. et Mme Jacques X... ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 12 Juillet 1961 à MORET SUR LOING (77250) ... 69780 TOUSSIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fa
22 juin 2001
22 juin 2001
A... née B... décédée le 22 janvier 2000 1 - Monsieur Jean-Claude A... demeurant xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - Madame Christiane A... épouse C... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f639f
7 janvier 1992
7 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Z..., compte tenu de la confusion des patrimoines décidée, ils peuvent s'imputer sur les créances de l'une ou l'autre des sociétés.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402f
1 juin 2018
1 juin 2018
Patrick D... et Mme Christiane C... la somme globale de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . à Mme Stéphanie E..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Conseil patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e42
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Christian TOULZA, Président M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8259bcdc6046d47de4019
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500167_20250212
12 février 2025
12 février 2025
en charge de la conservation et de la préservation du patrimoine classé monument historique ; l'intérêt patrimonial de l'ancien bâtiment scolaire n'est pas démontré ; les articles 3D.1 et 3D.2.1 du règlement
Source officielle1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0210
24 octobre 2023
24 octobre 2023
PATRIMOINE / S.A.R.L. ASPIC, S.A.S. NOVADOMES, S.A.R.L. CHAMPAGNOL ALAIN, S.A.R.L. FORMETO AB, S.A.S. ATELIER CHRISTIAN PERRET, S.A.R.L. ADEG, S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69cf55decdc6046d47f300b5
2 avril 2026
2 avril 2026
, objet de la procédure initiale, les éléments patrimoniaux d'un tiers, tant actifs que passifs.
Source officielle3ème chambre A
6431065528558704f52e69c1
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre, la situation patrimoniale de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
19 mai 2004
./ Christiane Z.... épouse A.... B..., Jean, Arthur A.... E.A.R.L. CASSOU RG N : 02/01756 - A C... C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100208
4 mars 2015
4 mars 2015
. et leurs trois enfants, Cyrille, Franck et Patrice (ci-après les consorts Y...), d'autre part, en représentation de son autre fils, Alain-Louis, prédécédé le 5 juillet 1978, sept petits-enfants, Christian
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100901
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Christine Y... de sa demande de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QU'aux termes des dispositions combinées des articles 270 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 18 Février 1965 à VALENCE (26000) ... 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Alain JAKUBOWICZ, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d84
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Un enfant, Christian, Vadim, François né le 4 novembre 2005 à Toulouse (Haute Garonne), est issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e41
12 janvier 2015
12 janvier 2015
C/ Mme Marie-Christine Y... épouse X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0602DEC007016001
2 juin 2005
2 juin 2005
Les sociétés anonymes SGAP et OGIA exerçaient, à l'instar de la société Christian de Clarens, l'activité de courtage en assurance.
Source officiellePage 14 sur 290