DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY

DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY,

DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY,

DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller

He was president of a local branch of the Demo-Christian Party in Serbia ( Demohrišćanska stranka Srbije ).

informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseillère, Mme Christine

: L'affaire a été débattue le 09 Mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Corinne Desjardins, Présidente de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Madame Christine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 25 novembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine

Francis Bihin, Président de chambre, président, Mme Annabelle Cledat, conseiller, Mme Christine Defoy, conseiller. Qui en ont délibéré.

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN

Even assuming that there had been such a delay, the applicants could not claim redress therefor.

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 9 BERT JACQUES, 4 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 10 BODART ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET CHRISTIAN

Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la commune d'Huez, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire des requérants le versement de la somme

    Article 48 (2) of the Constitution provides, inter alia , that every person has the right to have his or her case tried without unjustified delay. 15.

Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Christine

First, he was and still is the President of the local branch of the Demo-Christian Party of Serbia, as well as a member of its Central Board.