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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab3
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 09. 2014 à : Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
603776919b5b6c52770bcee0
19 mars 2015
19 mars 2015
Section : A N° RG : 12/2082 sur appel du jugement rendu le 9 février 2012 par le tribunal de grande instance de NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2932
19 janvier 2023
19 janvier 2023
TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/06537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET -ROUSSEL-DE CARFORT Me Christophe
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b84a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L02585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
651d0348fe8d588318c1b036
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, -Me Christophe
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dda
9 mai 2022
9 mai 2022
par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 17/08278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphane LAMBERT Me Christophe
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/04108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Me Jean-marc ANDRE, Me Christophe
Source officielle3e chambre
6033ab842fadc45f9576950e
27 avril 2017
27 avril 2017
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Eric CANCHEL de la SELARL CANCHEL Me Christophe
Source officielle3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie DESPORT-AUVRAY Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Franck LAFON Me Christophe
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ Me Christophe
Source officielle3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f570f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Avril 2013 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance DE NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6f
14 juin 2021
14 juin 2021
rendu le 23 Septembre 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 17/05923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-capucine BERNIER Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec24ccdc6046d4728dbfb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'ALLOCATIONS FAMILIALES - URSSAF IDF Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-3
6684eb31a0de54ff609f823a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [O] [R] [E] veuve [X] [V] [U] [H] née le 01 Février 1933 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52ef6
5 avril 2024
5 avril 2024
n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, ès qualités d’assureur de la Société SOFRAT, Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa2ff4009f81000890dc9d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
OFEE RCS Nanterre n° 504 668 377 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Laurent WEDRYCHOWSKI substituant
Source officielle14e chambre
635237c38c924eadffcc4ae2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à la cour : Ordonnance rendue le 01 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2021R01141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Christophe
Source officielle4e chambre
6035f45fcbeee759f06dc28a
25 janvier 2016
25 janvier 2016
25 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 11/03320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-000165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Christophe
Source officielle12e chambre
615e0d17c25a97f0381f4bac
25 novembre 2014
25 novembre 2014
par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F00522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Christophe
Source officiellePage 14 sur 75