conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Ambérieu-en-Bugey demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 56 B rue Reine Clotilde

Ce dernier a formé un recours gracieux contre cette décision, estimant être en droit de percevoir un chèque-énergie pour son logement situé 7 rue Clotilde Bizolon à Lyon.

la nationalité section B RG n° 22/15093 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde

la nationalité section B RG n° 23/00198 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde

de la nationalité Section B N°RG 23/3221 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Clothilde

FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [G] [P] [N] [O] épouse [X] née le 28 février 1979 à SAINT BENOÎT (LA REUNION) 51 avenue de Lattre de Tassigny - Appartement 21 97490 SAINTE-CLOTILDE

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 DEMANDEURS A LA REQUETE : Madame [U] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, substitué par Me Clotilde

Localité 5] 8 LA MADELEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0578 c/ Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Clotilde

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 08/73 RG N : 08/01829 Affaire : SCP CHICAUD - LAW YEN 64 bis rue Eudoxie Nonge 97490 SAINTE CLOTILDE APPELANT SA

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde

cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde

Frédéric X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (97400) ; M.

avocat au barreau de NANTES INTIMEE CPAM DE LA [Localité 2] ATLANTIQUE -------------------------------------------------------------------------- Ordonnance N° 2026/60 Nous Clotilde

- SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 1101124 INTIME [3] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde

prise en la personne de Me [H] [G], liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [1] INTIME [4] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde

SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, avocat au barreau de BREST INTIMEE URSSAF BRETAGNE ------------------------------------------------------------------------- 2026/49 Nous, Clotilde