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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372436cd580146774139f1
29 octobre 2003
X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes, résultant de sa qualité de travailleur à domicile, à l'encontre de la société Cobra, laquelle l'employait pour exécuter à son domicile des travaux de
Chambre 22
6a197ee6cdc6046d475c269f
28 mai 2026
Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
69f52b17cdc6046d4744aa47
3 avril 2025
Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
6a0c84c6cdc6046d47335867
7 mai 2026
1ère chambre
680b1a572364a383b77474d2
24 avril 2025
[M] [Z] un véhicule AC Cobra réplique Pilgrim au prix de 59 000 euros, avec reprise pour 39 000 euros d'un véhicule d'occasion Ford Cobra.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008068942
20 décembre 2000
Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Coumba X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux
69f2a0f1cdc6046d4706da95
16 janvier 2025
69f2a2b4cdc6046d4706f74d
69f2a2cbcdc6046d4706f8a0
Chambre 20
69f53907cdc6046d4745aa98
7 octobre 2025
Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Chambre 21
69f58377cdc6046d474ad146
15 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD000403508
11 janvier 2011
Amador, avocat à Coimbra (Portugal). Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») était représenté, jusqu'au 23 février 2010, par son agent, M.   J.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2305086_20260130
30 janvier 2026
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles son père a été assujetti au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune d’Illiers-Combray
Chambre 05
69f22321cdc6046d47fa0b6f
16 octobre 2025
Me Amaël CHESNEAU [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE assistés de Mme Coumba
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158948
3 mai 2004
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du Consul général de France à Dakar refusant un visa d'entrée et de court séjour à sa filleule, Mlle Coumba
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0425DEC006433601
25 avril 2002
Le requérant forma appel contre ce jugement devant la cour d’appel ( Tribunal da Relação ) de Coimbra, demandant la poursuite de la procédure et la tenue d’une audience.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001723190
2 septembre 1992
            Après cette décision, la requérante fit deux appels devant la cour d'appel de Coimbra : le premier contre la décision du juge de rejeter sa réclamation
Chambre Sociale-1ère sect
65321ade9e4ea48318f5ad1f
18 octobre 2023
octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ana Cristina COIMBRA
65321adf9e4ea48318f5ad27
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [H] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ana cristina COIMBRA
627b55c476c5d9057df8012f
10 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ana cristina COIMBRA
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