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633 résultats pour « Combelasse »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6801dcaf2d41c0a3fc6eca51

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIME : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Maguy COMBEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80ba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOBIL PARK [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2312960_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Thorigny-sur-Marne a préempté la parcelle cadastrée AH n° 19, sise au lieu-dit La Justice, rue des Combeaux

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1ca45cdc6046d4728d675

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

demanderesse : comparant par Me DUBERNET Frederic Avocat (RPJ083033) ET : ECO'PRISME - SAS, N° Siren 922365713, dont le siège social est au 3, rue des Chambettes Zone Artisanale du Puy Bayard 63570 AUZAT-LE-COMBELLE

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f44

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Louis Y..., demeurant domaine de Combelle, Prayssas (Lot-et-Garonne), 3°/ M. Henri Z..., demeurant ... (9e), 4°/ M. Michel C..., demeurant ... (Yvelines), 5°/ M. Henri A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec1a

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., née Y..., demeurant ..., La Combelle, 63570 Ausat-sur-Allier

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8e1

Cassation

2 décembre 1964

2 décembre 1964

JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8e3

Cassation

2 décembre 1964

2 décembre 1964

SA DECISION ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES MOYENS NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db68

Cassation

24 février 1966

24 février 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM GOUTET ET ROQUES.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad997d5920008107e76

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie BRUN, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur [L] OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae097d5920008107ef0

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355b91b69e88a370fcad

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ailleurs, l'acte du 20 mars 2024, procès-verbal de tentative n'emportant pas signification établie par la SCP Joly, Combelasse, Sultan, commissaires de justice, comporte les mentions exigées par la

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66479a91d9abb6262fdf10c8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

S) : S.A. [18] (479620/52) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Hela KACEM membre de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Christian GUILLAUME-COMBECAVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501554_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

CombesLa greffière, Signé : O Dusautois La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507575_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

CombesLa greffière, Signé : C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603084_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

CombesLa greffière, Signé : O.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310454_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310886_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CombesLa greffière, I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401677_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CombesLa greffière, N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401536_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle

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