mille chemises broderie éléphant "équipment" à la société Vannier Grouillet le 30 octobre 1990 ; si le bon de commande porte la mention 55 % ramie, 45 % coton, les factures mentionnent une composition

en conséquence, a condamné celui-ci à payer 1 euro à titre de dommages-intérêts au comité d'établissement ainsi qu'aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité de coordination

" ; qu'il résulte des termes clairs et précis de cette clause, qu'une commande importante est une commande unique dont le montant dépasse un certain seuil ; que, par ailleurs, l'article 2 de la convention

Y... pour avoir exercé sans autorisation de l'administration des affaires maritimes et hors cas de force majeure, le commandement d'un navire français sans satisfaire aux conditions exigées par les lois

défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'escroquerie ; " aux motifs que le 2 juin 1992, la SECA passait commande

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE NO 62-825 DU 21 JUILLET 1962 EN INSERANT DANS L'ACTE UNE MENTION RESERVANT " LES DROITS VALABLEMENT ACQUIS EN VERTU DE SON STATUT PERSONNEL REGI PAR LA LOI CORANIQUE

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

, n'ayant été invoquée qu'a posteriori, cette commande n'ayant été confirmée que par courriel du 22 février 2011, le GIE Saveur et passion n'ayant pu légitimement exiger l'exécution d'une nouvelle commande

de payer aux fins de saisie-vente à la SCI [Adresse 1] (la SCI), qui a saisi un juge de l'exécution, notamment d'une demande d'annulation de ce commandement.

Versailles, 24 avril 2003), que la BNP Paribas (la banque), créancière de M. et Mme X... en vertu d'un acte de cautionnement, a exercé des poursuites de saisie immobilière à leur encontre, suivant commandement

A... des condamnations prononcées contre lui, alors, selon le moyen, "qu'aux termes du contrat de coordination générale, conclu avec la SCI, maître de l'ouvrage, la société Gesfit n'était tenue qu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corsair international, dont le siège est aéroport Campo Dell'Oro, 20000

article; Attendu qu'il est fait grief à l' ordonnance du premier président d'avoir confirmé la décision du juge chargé de la taxation qui avait rejeté cette demande, alors que, selon le moyen, le commandement

article; Attendu qu'il est fait grief à l' ordonnance du premier président d'avoir confirmé la décision du juge chargé de la taxation qui avait rejeté cette demande, alors que, selon le moyen le commandement

assigné celle-ci en paiement d'un solde de factures ; Attendu que la société Serre et Ansot fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la commande

CAP Sesa Exploitation et leur évolution entre 1991 et 1993 ; qu il s ensuit qu en affirmant qu aucune pièce du dossier ne permet de connaître et d'apprécier l évolution du portefeuille des prises de commande

, l'absence de levées des réserves et des désordres, la SCI a, après expertise, assigné en réparation l'entrepreneur et le coordinateur, lequel a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde

fiches de vente à l'usage de ses représentants commerciaux ; qu'ayant soutenu que les sommes perçues n'avaient rémunéré que la réalisation des photographies et que celles-ci avaient été des oeuvres de commande