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5 142 résultats pour « Cornary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600478_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Corbara et à M. C... qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167455

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le Consul de France à Conakry (Guinée) a refusé de délivrer un passeport à ses enfants mineurs Doussou et Mama

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 N° RG : 2021F01009 Société IFT SAL OFFSHORE Société de droit libanais [Adresse 1] LIBAN Société ABI JAOUDI & AZAR TRADING CORP Société de droit libérien [Adresse 2] Société FRESH FROZEN FOODS CONAKRY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100576

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Alpha Ibrahima X... était né le 23 août 1984 à Conakry de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8e3

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TECAP A, LE 30 JANVIER 1975, LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITE CORMERY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515222_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600324_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601184_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602098_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602421_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603636_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603810_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516373_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517219_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605701_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518793_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518835_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524026_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601917_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605091_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle

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