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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037505742
1 juin 2018
1 juin 2018
Accord de substitution portant sur l'uniformisation des avantages des salariés de KDI Beauchamp et KDi la Courneuve intégrant le futur site de Neuville sur Oise
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d1b89538338ecdcd77
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZ7 4 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404829_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 14-16, rue du faubourg du Courreau
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007953649
16 janvier 1998
16 janvier 1998
Vu 1°, sous le n° 174071, la requête enregistrée le 27 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA COURNEUVE, représentée par son maire en exercice ; la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048134105
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration des activités Actuation et Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de La Courneuve
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528dfb0aaebb88318fda746
11 octobre 2023
11 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Mars 2023 Appelant : Maître [Z] [K] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS YASMINE », représenté par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62a0fcdc6046d47220924
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Défendeur : SAS MIKA FOODIES, [Adresse 2], [Localité 1] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel COURAUD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050757590
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Avenant à l’accord de substitution du 10 mars 2023 permettant l’adaptation du dispositif conventionnel de la MLI de La Courneuve à celui de l’AISPJA en application de l’article L.2261614 et suivants du
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e21
22 janvier 1991
22 janvier 1991
moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1129 et 1591 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Ouest abri établissements Yves Cougnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483fa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/030025 du 04/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimés : Monsieur [E], [U] [X], représenté par Me Hélène COURTAUD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48841cdc6046d47f927f1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [I], [L], [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : LA CAVISTE DU COURREAU (SARL), [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200416_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512830_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... pour un logement à La Courneuve et que le bail correspondant a été signé le 6 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412711_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de points consécutifs aux infractions suivantes : - En date du 25/04/2023 à 17h49 à Saint Denis ; - En date du 15/04/2023 à 9h00 à Boulogne Billancourt ; - En date du 13/04/2023 à 22h47 à La Courneuve
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007834274
19 juin 1992
19 juin 1992
compter du 14 décembre 1971, en réparation du préjudice résultant des désordres affectant l'étanchéité des terrasses et de logements d'immeubles de l'extension nord de l'ensemble immobilier de La Courneuve
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57abd
5 janvier 1988
5 janvier 1988
pour le compte de la société Franco-anglaise de pelleteries, le transport de peaux de marmotte vers l'Italie, que la société Transports Egetra a remis la marchandise à la société Intrans route, à La Courneuve
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60e1
26 février 1992
26 février 1992
société Paris-Paris, société anonyme, dont le siège social est ... à Cheval, à Sarcelles (Val d'Oise), 2°) la société Mécanauto-France, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle La Courneuve
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300439_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 46 rue du Faubourg du Courreau
Source officiellesoc
61372419cd580146774123c9
13 mai 2003
13 mai 2003
X... a été embauché par la société Coucaud, le 1er février 1992, en qualité de chauffeur routier ; que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 mars 1996, il a informé son employeur
Source officiellePage 14 sur 159