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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300642
27 mai 2010
est mentionné par la notice descriptive de novembre 2003, dans le lot gros oeuvre : « plancher du sous-sol inhabitable (garage) » et le lot revêtements de sols : « garage dalle surfacée » ; que le cuvelage
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
La première facture émise par la société A.C Bat, d'un montant de 1 892 euros hors taxes correspond au " renfournissement " du cimentage en plafond et toutes parties nécessaires et à la reprise du cuvelage
3ème chambre
DTA_2205416_20250910
10 septembre 2025
le faire, tant avec réserves que sous réserve de l'exécution de différents travaux listés dans une annexe comportant 28 rubriques dont certaines, s'agissant notamment de travaux de ragréage ou de cuvelage
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01975
14 octobre 2009
En effet, la requérante est fondée à dénoncer le fantasme qui consiste à voir les "cumulards " exercer parallèlement à leur activité pour le compte de la CPAM, une particulièrement lucrative activité libérale
2ème chambre 2ème section
677ecfedb01eea4cf01a43b8
8 janvier 2025
TTC ° traitement par déshumidification : 3.371 euros TTC - 54.340 euros TTC au titre des travaux prévus au devis de l’entreprise EPS SAS n° 2021/86 du 15 septembre 2021 pour : ° réalisation d’un cuvelage
Service des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
En ce qui concerne la société L’ETANCHEITE RATIONNELLE, celle-ci fait observer que son intervention au niveau du 6ème sous-sol a consisté en un raccord de cuvelage au niveau du carottage réalisé sur le
Pôle 4 - Chambre 6
65336b1fbb40ec8318f31d6f
20 octobre 2023
maître d'oeuvre, assurée auprès de la Mutuelle des architectes Français (la MAF), - la société SGB Construction, pour le lot gros-oeuvre, assurée auprès de la SMABTP, - la société Alves, pour le lot cuvelage
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200280
3 mars 2016
BUTON n'a pas précisé dans le cadre de cette expertise si elle avait suivi les préconisations de ce SOCOTEC » ; que l'expert ajoute que la « réalisation des fondations du parking GIRAUD (radier en cuvelage
3e Chambre A
6034eef10ef6331d31fc9a67
11 août 2016
Cette protection pourra être assurée au moyen d'un cuvelage des parties enterrées.
DTA_2102328_20241122
22 novembre 2024
L'expert précise à cet égard que " si les risques d'humidité d'une habitation ancienne enterrée, non pourvue vraisemblablement d'un cuvelage, existent, les risques d'écoulements d'eau constatés en voûte
2ème chambre
DTA_2405175_20250522
22 mai 2025
construction de niveaux inférieurs au terrain naturel (cave, parking, etc.), doivent être étudiées les variations de niveaux des eaux souterraines afin d'éviter leurs intrusions dans les sous-sols et un cuvelage
1ère Chambre civile
634f956cb5afe5adfff289da
18 octobre 2022
L'expert judiciaire a constaté dans son rapport du 13 décembre 2016, la présence d'humidité toujours à 100 % sans suintement, malgré la mise en oeuvre d'un cuvelage intérieur et localisé, tout en indiquant
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0d2eb797effb070294
28 avril 2022
conclusions d'appel ainsi qu'un courrier de leur conseil informant le syndicat des copropriétaires de ce qu'ils sollicitaient la condamnation des constructeurs à prendre en charge le coût des travaux de cuvelage
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a17
18 avril 2024
Elle a conduit du fait de la modification du soutènement à intégrer à ce lot le dispositif de résistance au feu, à supprimer le cuvelage en radier du sous-sol sauf pour les fosses ascenseurs et monte-charges
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ecb
17 avril 2025
Harribey Constructions, titulaire du lot gros oeuvre et fondations spéciales, assurée auprès de la SA MMA Iard et de la MMA Iard Assurances puis de la SA Allianz Iard, et qui a sous traité les lots cuvelage
Pôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
- En ce qui concerne les frais de recherches et de cuvelage : Mettre hors de cause la société ABAC et la M.A.F. et dire et juger que ces sommes doivent rester à la charge du maître de l'ouvrage, faute
ECLI:FR:CCASS:2014:C300845
25 juin 2014
possibilité d'installer une pompe de relevage à l'intérieur de l'entre-sol ; l'étanchéité de l'ensemble radier général et murs extérieurs en béton ne pourra être assurée qu'en traitant le volume comme un cuvelage
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
préconisant un recours à une étanchéité de classe 3, a été abandonnée dans sa note du 13 septembre 2016 ; de plus, le bureau d'étude de la société Eiffage n'avait nullement recommandé la mise en place d'un cuvelage
1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb599
17 janvier 2023
L'expert a chiffré le montant de ces travaux à 55.494,60 euros HT, soit 61.044,06 euros TTC, l'expert préconisant de réaliser des travaux de cuvelage du mur extérieur de la cave, en plus des travaux préconisés
Chambre civile
63c79b46da31367c908eb5f9
10 janvier 2023
du jacuzzi sous la plage de l'édicule ; - poser un revêtement composite qui compense l'absence d'étanchéité des carrelages et des joints sur les parois verticales et la plage du jacuzzi, faire un cuvelage
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