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364 résultats pour « Cuvelard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300642

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

est mentionné par la notice descriptive de novembre 2003, dans le lot gros oeuvre : « plancher du sous-sol inhabitable (garage) » et le lot revêtements de sols : « garage dalle surfacée » ; que le cuvelage

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02107_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La première facture émise par la société A.C Bat, d'un montant de 1 892 euros hors taxes correspond au " renfournissement " du cimentage en plafond et toutes parties nécessaires et à la reprise du cuvelage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205416_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

le faire, tant avec réserves que sous réserve de l'exécution de différents travaux listés dans une annexe comportant 28 rubriques dont certaines, s'agissant notamment de travaux de ragréage ou de cuvelage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01975

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

En effet, la requérante est fondée à dénoncer le fantasme qui consiste à voir les "cumulards " exercer parallèlement à leur activité pour le compte de la CPAM, une particulièrement lucrative activité libérale

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfedb01eea4cf01a43b8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TTC ° traitement par déshumidification : 3.371 euros TTC - 54.340 euros TTC au titre des travaux prévus au devis de l’entreprise EPS SAS n° 2021/86 du 15 septembre 2021 pour : ° réalisation d’un cuvelage

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En ce qui concerne la société L’ETANCHEITE RATIONNELLE, celle-ci fait observer que son intervention au niveau du 6ème sous-sol a consisté en un raccord de cuvelage au niveau du carottage réalisé sur le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65336b1fbb40ec8318f31d6f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

maître d'oeuvre, assurée auprès de la Mutuelle des architectes Français (la MAF), - la société SGB Construction, pour le lot gros-oeuvre, assurée auprès de la SMABTP, - la société Alves, pour le lot cuvelage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200280

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

BUTON n'a pas précisé dans le cadre de cette expertise si elle avait suivi les préconisations de ce SOCOTEC » ; que l'expert ajoute que la « réalisation des fondations du parking GIRAUD (radier en cuvelage

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034eef10ef6331d31fc9a67

Appel

11 août 2016

11 août 2016

Cette protection pourra être assurée au moyen d'un cuvelage des parties enterrées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102328_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L'expert précise à cet égard que " si les risques d'humidité d'une habitation ancienne enterrée, non pourvue vraisemblablement d'un cuvelage, existent, les risques d'écoulements d'eau constatés en voûte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405175_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

construction de niveaux inférieurs au terrain naturel (cave, parking, etc.), doivent être étudiées les variations de niveaux des eaux souterraines afin d'éviter leurs intrusions dans les sous-sols et un cuvelage

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

634f956cb5afe5adfff289da

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'expert judiciaire a constaté dans son rapport du 13 décembre 2016, la présence d'humidité toujours à 100 % sans suintement, malgré la mise en oeuvre d'un cuvelage intérieur et localisé, tout en indiquant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e0d2eb797effb070294

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

conclusions d'appel ainsi qu'un courrier de leur conseil informant le syndicat des copropriétaires de ce qu'ils sollicitaient la condamnation des constructeurs à prendre en charge le coût des travaux de cuvelage

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a17

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle a conduit du fait de la modification du soutènement à intégrer à ce lot le dispositif de résistance au feu, à supprimer le cuvelage en radier du sous-sol sauf pour les fosses ascenseurs et monte-charges

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ecb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Harribey Constructions, titulaire du lot gros oeuvre et fondations spéciales, assurée auprès de la SA MMA Iard et de la MMA Iard Assurances puis de la SA Allianz Iard, et qui a sous traité les lots cuvelage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a4554c6ec55cf7100ff

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

- En ce qui concerne les frais de recherches et de cuvelage : Mettre hors de cause la société ABAC et la M.A.F. et dire et juger que ces sommes doivent rester à la charge du maître de l'ouvrage, faute

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300845

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

possibilité d'installer une pompe de relevage à l'intérieur de l'entre-sol ; l'étanchéité de l'ensemble radier général et murs extérieurs en béton ne pourra être assurée qu'en traitant le volume comme un cuvelage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

préconisant un recours à une étanchéité de classe 3, a été abandonnée dans sa note du 13 septembre 2016 ; de plus, le bureau d'étude de la société Eiffage n'avait nullement recommandé la mise en place d'un cuvelage

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb599

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'expert a chiffré le montant de ces travaux à 55.494,60 euros HT, soit 61.044,06 euros TTC, l'expert préconisant de réaliser des travaux de cuvelage du mur extérieur de la cave, en plus des travaux préconisés

Source officielle
CA

Chambre civile

63c79b46da31367c908eb5f9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du jacuzzi sous la plage de l'édicule ; - poser un revêtement composite qui compense l'absence d'étanchéité des carrelages et des joints sur les parois verticales et la plage du jacuzzi, faire un cuvelage

Source officielle

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