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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
683a16bc17147355d7b0057e
8 avril 2025
8 avril 2025
Ils indiquent avoir quitté le logement à partir du mois de juin 2020 de sorte qu’ils estiment ne pas être débiteurs des indemnités d’occupation réclamées postérieurement à leur départ.
Source officielleJuge des référés
DTA_2501093_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD001863805
19 mars 2019
19 mars 2019
La requérante réclame 30 000 EUR au titre du dommage moral qu’elle estime avoir subi. 23.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5783c369c7f74996e19
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au vu de ces pièces et en application de l'article L. 312-39 du code de la consommation susvisé, la banque CIC Est est fondée à réclamer les sommes de : - 1 577,15 euros au titre des échéances impayées
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd2dd7001754d61a728
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PROVENCE AUTO CONSEILS GROSSES délivrées le à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502659_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu : la requête aux fins d’annulation enregistrée le 18 août 2025 sous le n°2502655 ; les autres pièces du dossier. Vu : le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400679_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
660f9503a40f8b0008cb7601
4 avril 2024
4 avril 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44ad33109fd079b55b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SCP SIMEONI - ZEITER DURAND, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [R] [M] épouse [D] née le 07 Mars 1962 à [Localité 11] (PAS-DE-CALAIS) [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Océane
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleChambre 2
DTA_2001673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE SA MENESCAc/SARL SODEBAT LIMOGES
6253c8f3bd3db21cbdd86c84
9 décembre 2003
9 décembre 2003
ENTRE : La SA MENESCA, dont le siège social est ..., Demanderesse au référé, Comparant et concluant par Maître Jean-Pierre Y..., avoué, plaidant Maître Philippe X..., avocat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8e3b6868ad1f9836fa
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement réputé contradictoire en date du 30 novembre 2022 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a déclaré recevable le recours
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b368568c0355000835f4f5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il a ensuite retenu, selon l'état descriptif de situation réalisé par la commission et les pièces produites, que M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301472_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par décision du 14 avril 2023, le service des impôts a rejeté la réclamation préalable formée par les requérants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00661_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’État à lui verser la somme correspondant à vingt-deux mois de traitement, ainsi qu’une indemnité de 22 000 euros en réparation des préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc6
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e808
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007746703
19 janvier 1990
19 janvier 1990
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouviere, Lepitre, Boutet, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 14 sur 226