sB2A0F2B6 { font-weight:bold; font-style:italic } .sBA0D2B76 { width:20.4pt; display:inline-block } 1176e réunion – 10 juillet 2013   Annexe 11 (Point H46-1)   Résolution CM/ResDH(2013)142 Dadiani

(DAMIANE) A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 300 FRANCS D'AMENDE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION CONNEXE ET QUI A DECIDE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE LE PREVENU ET X...

Gelu Mircea Stan comme requérant et M e   Ionel Damian comme son représentant. Le formulaire était signé par l’avocat. 36.

#Damijan Vnuk v. Zavarovalnica Triglav d. d.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Vrhovno sodišče.

decision 11627/06 GUERRIERO AND BISSI 13/09/2016 13986/07 Raffaele, Francesca AND Tiziana GUERRIERO 26/01/2016 17714/07 Danuta PIEGDOŃ 23/02/2016 17979/07 ORSI AND POLICASTRO 15/03/2016 8402/11 Giuseppe DAMIANO

né le 08 Octobre 1948 à ZEROUALA (ALGERIE) ... 69350 LA MULATIERE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON * * * * *

né le 21 Juillet 1976 à TARARE (69170) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

B A, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 décembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Damiano, avocate, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux

B..., représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement SNCF Voyageurs TGV PACA a prononcé à son encontre la sanction

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin, Mme B, représentée par Me Damiano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A épouse C, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite qui serait née le

A B, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite qui serait née le 27 septembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône aurait rejeté sa demande de délivrance d'un

page-break-after:avoid } .s434D37A9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION Application no. 1051/07 Damian

:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-after:avoid } .sBA0D2B76 { width:20.4pt; display:inline-block } 1176th meeting – 10 July 2013   Appendix 11 (Item H46-1)   Resolution CM/ResDH(2013)142 Dadiani

Damien X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Francis Z..., demeurant 53 bis, avenue maréchal de Lattre de Tassigny, 26000 Valence, 3 / de Mme Marie-Pierre Z..., épouse X..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Damien

    Principaux faits   Le requérant, Eduardo José Campos Dâmaso, est un ressortissant portugais né en 1962 et résidant à Lisbonne.

Al Tanagro Giuseppe COLASANTO 1988 Castelnuovo Rangone Giuseppe COLASUONNO 1985 Reggio Emilia Alessandro CORONA 1986 Maracalagonis Nicola CORRADINO 1988 Parma Rocco D’ALTO 1984 Sala Consilina Pio DAMMIANO