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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
68dce277bc55f2c6aba5029b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[T] [L], interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204795_20220803
3 août 2022
3 août 2022
C, interprète assermenté en langue dari ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-3133182-3474824
11 mai 2010
11 mai 2010
Dezember 2009 kam der Gerichtshof einstimmig zu dem Schluss, dass darin eine Verletzung von Artikel 5 § 1 (Recht auf Freiheit) und Artikel 7 § 1 (keine Strafe ohne Gesetz) der Konvention vorlag.
Source officielleChambre 3/section 1
6629485f204c0caeeb98f488
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [S] [U] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (OUBANGUI CHARI) [Adresse 4] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat au barreau
Source officielleciv2
613720c9cd580146773ee610
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Dario C..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant à La Ravoire (Savoie), ..., 2°/ de la SOCIETE MUTUELLE d'ASSURANCE des SYNDICATS du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (SMASBTP) L'AUXILIAIRE, dont le
Source officielleciv1
61372334cd58014677406cab
30 mars 1999
30 mars 1999
Henri Darius A..., 7 / de Mlle Valérie Huguette A..., 8 / de M. Robert Gaston A..., 9 / de Mlle Louisiane Z... A..., 10 / de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500838.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
d'autre part, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de procéder, à titre principal, à l'inscription à titre provisoire de leur fils A D au sein d'une ULIS des collèges Germaine Tillion, Darius
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ea4
1 mars 2000
1 mars 2000
.; qu'enfin, en 1983, il a été nommé président de la société Darill Minig Company ; que, si l'information n'a pas permis en raison du secret bancaire opposé par les autorités luxembourgeoises aux demandes
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216910_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ces informations lui ont, par ailleurs, été communiquées oralement au cours d'un entretien individuel en langue dari, ainsi que cela ressort du résumé de cet entretien sur lequel M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00687_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C s'est vu remettre le 2 décembre 2021, soit le jour même de l'enregistrement de sa demande d'asile à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, et à l'occasion de l'entretien individuel en langue dari - qu'il a
Source officielle2ème Chambre Cab2
695c16dd75782d5f06e44e6c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNO AFFAIRE : Mme [Z] [C] épouse [F] (Me Darine FATNASSI) C/ SOCIETE AVANSSUR
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04717_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les associations AIRE et Avenir d'Alet, représentées par la SCP Cabinet Darribère, ont produit un mémoire enregistré le 2 octobre 2022 après la clôture de l'instruction.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f0c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 12 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à Monsieur [G] [E], interprète en langue dari
Source officielleChambre des Etrangers
67f5ff2de523525b14ffda38
8 avril 2025
8 avril 2025
[B] [M] interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleChambre des Etrangers
65b4b25f7ef77d000880b68d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[L] [O] interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleChambre des Etrangers
659659ebfa0e60000859aaa8
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[D] a signé avec l'assistance d'un interprète en langue dari : - le procès-verbal de remise de la notification de l'arrêté de placement en rétention administrative du 26 décembre 2023, l'ampliation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303635_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, interprète assermenté en langue dari, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2400788_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, interprète en dari, qui reprend les conclusions et moyens de sa requête, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2325604_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme A, qui a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue dari, qu'elle a certifié comprendre, a été informée des conditions et des modalités de refus et de cessation des conditions matérielles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01191_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A a certifié le contenu exact avant de le signer, que le requérant a bénéficié de l'assistance d'un interprète dans une langue qu'il a déclaré comprendre, le dari.
Source officiellePage 14 sur 75