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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2312041_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

David et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd04cdc6046d47beac69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [I] (Représentant légal) INTIMEE Société LEON VINCENT CONCEPTS INFREIGHT -------------------------------------------------------------------------- Monsieur David JOBARD

Source officielle
TJ

Service des référés

69836137cdc6046d47e33e9c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société “MTH” [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîre Thierry DAVID

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d28480

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume QUERUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G649 DÉFENDERESSES FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426968d5cd4a8759128a0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème

Source officielle
TJ

Service des référés

67880a50c21c0e53e7907855

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PREVOYANCE CARAC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS - #C0439 DEFENDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry DAVID

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67880a54c21c0e53e79078cd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

syndic, le cabinet CLAEYS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0750 [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David

Source officielle
CA

2ème Chambre

681ae9323ba2a0444ad5ca8a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

au barreau de RENNES - N° du dossier 241021 INTIME [J] [G] ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ORD n°42 David

Source officielle
CA

2ème Chambre

681ae9373ba2a0444ad5cad0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

CRISTAL ONYX ORD n°41 David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Ludivine BABIN, greffier, Par déclaration du 15 février 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6801dfd5354955cf78ced4ec

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[F] [L], [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me David HERPIN, avocat au barreau de la DRÔME APPELANTS Et Me [S] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alexis GRIMAUD de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67057cb31296b51ba2b3cb02

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

social est [Adresse 1], elle-même prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me David

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c0635

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

HAMMERSON MARSEILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0423 DEFENDERESSE Société OKAIDI [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3e475782d5f06ef7e52

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[Y] [B] né le 26 Mars 1989 à [Localité 4] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f574785d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[E] [U] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304081_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par une première requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n°2304081 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Girod Médias, représentée par Me David, demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210573_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458671.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905387_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

I - Par une requête n°1905387 et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2019 et le 28 juin 2021, la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Isabelle Goïc, mandataire judiciaire de la société David-Goïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6dd

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

David et Y... Sylvia entièrement responsables du préjudice subi par la victime ; a condamné solidairement X... David et Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6aacdc6046d47d89d8e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

: [V] [A] [I] Me Mélodie CHENAILLER HOPITAL DE [Localité 1] ARS DU VAL D'OISE Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Source officielle

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