C..., représenté par Me Debureau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

B A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-BSE-237 du 17 août 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'oblige

C..., représenté par Me Philippa Debureau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Gard du 22 mars 2021 ; 3°) d’enjoindre à

A C, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril

A, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 du juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Muriel DELUMEAU

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens tant de première instance que d'appel et dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par Maître Anne-Laure Delumeau

fondée, - qu'une pratique d'une URSSAF ne peut être opposée aux autres d'autant plus lorsqu'elle ne respecte pas le cadre légal et qu'il ne ressort pas de la lettre d'observation concernant la SAS DEBEAUX

Debeaux, supprimée en 1984, et pour l'attribution de cette place à l'actuel propriétaire du lot n 22, et que ce procès-verbal contenait l'indication du nom des copropriétaires absents, la cour d'appel

Y... et à Mme GUERIN, veuve Y..., dans la commune de Samazan ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif deBordeaux en date du 30 septembre 1977 est annulé.

mesure de reconduite à la frontière ; qu'il résulte de ce qui précède que le PREFET DE LA GIRONDE n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif deBordeaux

B C, représenté par Me Debureau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de lui

C A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui accorder le bénéfice

A E, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a confirmé la récupération d'un indu de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala ; - et les observations de Me Debureau, représentant M. A, et de M. A lui-même, assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Delumeau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

, 7 septembre 2006), que la société Les Travaux du Midi, chargée du lot gros oeuvre d'un marché comportant la réalisation de plusieurs bâtiments, a assigné la société civile immobilière 2 boulevard Debeaux

C A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Ardèche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé