dans un sentiment de loyauté à l'égard de son père; que la Cour ajoutera qu'en adoptant une attitude résignée et en jouant un rôle de victime, voire de martyr, Christian Y... associe l'enfant à son désarroi

A..., la société Decroi, M. X..., la société Staba soient déclarés conjointement et solidairement responsables du dommage subi par M.

HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 716 INTIMEE LA VILLE DE [Localité 5] représentée par Madame la Maire de [Localité 4], Madame [E] [P] Hôtel de Ville [Localité 2] Représentée par Me Fabienne DELECROIX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [E] Me Fabienne DELECROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

de construire modificatif qu'elle avait sollicité en vue de modifier la surface de la terrasse, les aménagements extérieurs et une clôture sur la parcelle cadastrée section AX n°36, située 21 voie Delacroix

POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D'[Localité 5] demeurant Centre des Finances Publiques [Adresse 2] assigné à jour fixe le 11/04/23 à personne habilitée représenté et assisté par Me Pascal DELCROIX

remplie, dès lors que la décision met en péril les finances de l'association, alors que des denrées périssables avaient été achetées peu avant la fermeture de l'établissement, qu'elle constitue un désarroi

LOCASADI représenté par son SYNDIC en exercice la société IFR Immobilière France Régie -AUDRAS et DELAUNOIS inscrite au RCS de [Localité 6] sous B 057 503 963 enregistrée en son siège social au [Adresse

d'une manifestation claire et non équivoque de volonté de rompre le contrat de travail ; qu'une démission donnée sous l'emprise d'une forte émotion liée à un sentiment de culpabilité et un profond désarroi

des bouches du rhône qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric SEMELAIGNE, membre de L'AARPI SL2D - Bruno LOMBARD -Eric SEMELAIGNE - Béatrice DUPUY - Pascal DELCROIX

Béatrice PEREZ - #D1101 représenté par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101 DEFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Fabienne DELECROIX

D B et Mme E C, représentés par Me Aurélien Delecroix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet de l'Aude, en exécution de l'ordonnance pénale du

Février 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Maître Jean-Marie DELECROIX

[J] & LAGEAT Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'avis de fixation pour l'audience du 23 octobre 2024 à

A... et X..., de Mmes D... et veuve Delcroix, alors que ces électeurs ne seraient pas domiciliés dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites que lesdits électeurs

veuve [W] née le 31 Juillet 1940 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Madame [S] [W] épouse [N] née le 07 Mai 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Sarah DELCROIX

Portalis DBVB-V-B7D-BEEO2 Ordonnance n° 2023/M1 LE TRÉSOR PUBLIC pris en la personne de Madame la Trésorière de [Localité 3] Représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

DEMANDERESSE La Ville de [Localité 7] Représentée par Madame la Maire de [Localité 7], Madame [U] [T] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN,