[H] une somme de 16 000 euros à titre de provision, outre leur condamnation aux dépens.

dommages et intérêts, - 100,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leur demandes, - condamné la société Altran technologies aux entiers dépens

- condamner [S] [H] et la société Sofimeco aux entiers dépens d'instance et d'appel.

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juin 2003, qui, pour contrefaçon de dessins et modèles et de droits d'auteur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a

X... a commis une faute en qualité d'auxiliaire de justice qui a eu pour conséquence la poursuite inutile d'une longue procédure et qui doit avoir pour sanction sa condamnation personnelle aux dépens en

[D] [G] aux entiers dépens de première instance. Il convient de condamner in solidum Mme [J] [G] épouse [P], Mme [E] [G], Mme [Q] [G], et M. [D] [G] qui succombent aux entiers dépens d'appel.

, chacune la somme de 1 525 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, après avoir réservé les dépens, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; Mais attendu que

E... et la société Clémenceau immobiliers et investissements aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à la société Deseo 83 et rejette

"en ce que Louise Y... a été déclarée coupable d'homicides involontaires ; "aux motifs que la société VILLAS PROVENCALES fonctionnait sans architecte, ayant son propre bureau d'études, son dessinateur

aux vendeurs le 21 mai 1985, par les bailleurs qui ont reçu notification de la cession le 27 juillet 1985, ne pouvait avoir pour objet la défense d'intérêts légitimes mais révélait plutôt l'unique dessein

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que la déchéance du droit aux intérêts prononcée aux dépens de la BNP demeurerait non chiffrée, tout en

d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mars 1994, qui, sur intérêts civils du chef d'émission de chèque sans provision, l'a déboutée de ses demandes contre les époux Y... et l'a condamnée aux dépens

de l'article 12 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme pris en leur rédaction issue de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, qu'à compter du 1er mars 1993, les frais et les dépens

lequel l'expropriant supporte seul les dépens, d'autre part, et subsidiairement que la cour d'appel a violé l'article 696 du nouveau Code de procédure civile qui oblige le juge à motiver spécialement

, alors « que la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les frais dépens exposés devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents à la décision cassée, sans qu'il y ait lieu de

X... à l'encontre d'une sentence prud'homale qui rejette sa demande en dommages-intérêts contre la SNCF, la cour d'appel a mis à bon droit les dépens d'appel à la charge de la partie qui succombe ;

de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 17 de la directive 98/71/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins

attendu que la cour d'appel n'a fait qu'user des pouvoirs qu'elle détient en application de l'article 696 du nouveau Code de procédure civile, pour mettre, par une décision motivée, une fraction des dépens