Le 23 septembre 2011, la Direction de police d’Orestiada ordonna son expulsion et son inscription au registre des personnes indésirables. 22.

Invoquant l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), il allègue que les autorités polonaises n’ont pas pris de mesures effectives pour faire appliquer son droit de voir son fils, né

[L] pour son investissement Heriteor.

Enfin, la Cour rappelle, que selon l’article 43 § 4 du règlement de la Cour, lorsqu’une requête est rayée du rôle en vertu de l’article 37 de la Convention, les dépens sont laissés à son appréciation (

Latina italienne Gianluca GELMI 1971 Falconara Marittima italienne Matteo GEMINIANI 1983 Fiumicino italienne Giuseppe GEMMA 1976 Colle di Val d’Elsa italienne Daniele GENTILE 1974 Isernia italienne Dimitri

SAPI CLOISONS ISOLATION, prise en la personne de son président, la société CM2H [Adresse 15] [Localité 14] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

objet et pour son but (...)

origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière

Konstantinos Zizitis, M mes Magdalini Dimitriou et Eleni Psarianou, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1924, 1951 et 1944 et résidant à Kalamaria à Thessalonique.

President   ANNEX   Stavros PAPASTAVROU Demosthenis BOUBAS Nikolaos TZOUVALAS Antonios FRANGOULOPOULOS Petros PAPATHANASIOU Eleni KATSIFOU Vasiliki TSOURI Ioannis HILARIS Chrysanthi HILARI Sonia

Dimitri BERUASHVILI 1942 Berula Village 14. Vepkhia BERUASHVILI 1969 Berula Village 15. Mikheil VAKHTANGASHVILI 1926 Berula Village 16. Giorgi VAKHTANGASHVILI 1958 Berula Village   17.

Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les déléguées de son agent, M mes O. Patsopoulou, assesseure auprès du Conseil juridique de l’Etat, et Z.

    Le Gouvernement a été représenté par son agente, M me   O.F. Ezer, du ministère des Affaires étrangères. Les évènements des 13, 14 et 15 juin 1990 4 .

Appendix List of applicants   Stavros Papastavrou Demosthenis Boubas Nikolaos Tzouvalas Antonios Frangoulopoulos Petros Papathanasiou Eleni Katsifou Vasiliki Tsouri Ioannis Hilaris Chrysanthi Hilari Sonia

    Il reçut une visite de son avocate le 2 juin 2004. 18.

Il fut fouillé au corps   ; son appartement fut perquisitionné et son véhicule fouillé. 6 .

Son contrat de travail prenait fin à l'échéance de son terme soit le 13 mars 2019.  *** M.

Métin A... lui avait imposé l'embauche de son fils Mustafa, avait négocié avec M.

Kafkas had mentioned, inter alia, that his son, N.