Les termes du mémoire susvisé par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône informe le tribunal que Mme B a signé un bail le 27 août 2019 pour un logement de type 3 sis 1 rue Edouard Crémieux dans le 3ème

DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Julien LE CAN la SELEURL REYNIER AVOCAT Me Edouard

Saad, le deuxième de la fratrie, actuellement en classe de CM2, est scolarisé au sein de l'école élémentaire Edouard Vaillant de Nîmes depuis le mois de février 2019.

Saad, le deuxième de la fratrie, actuellement en classe de CM2, est scolarisé au sein de l'école élémentaire Edouard Vaillant de Nîmes depuis le mois de février 2019.

décision implicite de rejet de ses demandes préalables nées le 16 juillet 2022 et le 17 octobre 2022 ; 2°) de reconnaître le droit des agents affectés aux blocs opératoires d'urgence de l'hôpital Edouard

renvoi de cette même cour du 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Edouard-Toulouse

de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en qualité d’expert en vue en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la cité Scolaire – ateliers nord du lycée Edouard

F B, Mme A D et leurs deux enfants) du logement qu'elle occupe, sis 19 avenue Edouard Dalmas, Palais Adelphi à Nice, géré par l'association ALC ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force

suspension de la décision du 21 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux lui a ordonné de procéder immédiatement à la fermeture de l'établissement qu'elle exploite au n° 130 du cours Edouard

S'agissant des locaux situés 87-89 rue Edouard Vaillant à Sallaumines : Relativement aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties : 7.

contentieuse antérieure : Le syndicat Sud-Santé-Sociaux du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon de reconnaitre le droit des agents affectés aux blocs opératoires d’urgence de l’hôpital Edouard

Le préfet soutient, d'une part, que la mesure d'interdiction contestée était proportionnée dès lors que le rassemblement sur la place du président Edouard Herriot à Paris n'aurait pas permis le respect

G... domicilié 78 rue Edouard Meunier à Le Plessis Brion (60150) ; M. E...

Le requérant a notamment précisé : « (…) je suis suivi médicalement à Marseille et j’ai une prise en charge à la Timone et Edouard Toulouse, beaucoup de problèmes de santé (…) Je suis souvent médicalisé

Elle soutient que : - elle exerce les fonctions de directrice de l'école élémentaire Edouard Herriot, située dans le secteur du collège Henri Wallon, dans lequel ont été scolarisés ses quatre premiers

code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Gironde d'octroyer le concours de la force publique en vue de l'expulsion du locataire du logement dont ils sont propriétaires situé 13 rue Edouard

société SOFRA a déposé une déclaration préalable à la mairie de Boulogne-Billancourt en vue de l'installation d'une gaine d'extraction de cuisine de restaurant sur la façade de l'immeuble sis 91 avenue Edouard

de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 1 000 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'un accident dont il a été victime devant l'hôpital Edouard-Herriot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société Centre départemental de télésurveillance Sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Edouard Chichet, avocat du cabinet

Il résulte de l'instruction que l'hébergement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 19 septembre 2019 dans un appartement de type T2 situé au 49 rue Edouard Branly, à Montreuil