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A C, retenu au centre de rétention de Oissel, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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POLE URGENCES

DTA_2503990_20250909

Administratif

9 septembre 2025

A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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Chambre 3P

DTA_2303745_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Juge Unique 1

DTA_2303763_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02766_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut au non-lieu à statuer sur la requête du préfet sans abandonner ses conclusions tendant au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de

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4 ème Chambre

DTA_2203674_20230302

Administratif

2 mars 2023

C B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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4 ème Chambre

DTA_2101732_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 4 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

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4 ème Chambre

DTA_2102812_20221019

Administratif

19 octobre 2022

E A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le

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2 ème Chambre

DTA_2202682_20221215

Administratif

15 décembre 2022

B C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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4 ème Chambre

DTA_2300106_20230509

Administratif

9 mai 2023

B A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00854_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

M'Bark A représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203697_20220914

Administratif

14 septembre 2022

B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2° d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Juge Unique 4

DTA_2300174_20230308

Administratif

8 mars 2023

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son

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Juge Unique

DTA_2300527_20230224

Administratif

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B D C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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URGENCES JU

DTA_2500257_20250212

Administratif

12 février 2025

B A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français

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URGENCES JU

DTA_2500284_20250212

Administratif

12 février 2025

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Juge Unique

DTA_2301129_20230331

Administratif

31 mars 2023

C A, alias J G F, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02815_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État et au bénéfice de Me Elatrassi-Diome

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4 ème Chambre

DTA_2202933_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Elatrassi, représentant M. A.

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3 ème Chambre

DTA_2200823_20220707

Administratif

7 juillet 2022

A, - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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