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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a0cd5801467741f528
1 juin 1999
janvier 1990 et décidé que la Compagnie AGF ne devait pas garantie ; "aux motifs que lors de la souscription du contrat du 22 janvier 1990 auprès des AGF, Jean-Claude X... s'est désigné à la fois comme
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463795.20220715
15 juillet 2022
Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460613.20220628
28 juin 2022
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah -Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juin 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460771.20220628
ECLI:FR:CECHS:2022:462238.20220628
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497505.20250325
25 mars 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00274
24 mars 2021
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456718.20220610
10 juin 2022
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah -Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460108.20220610
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:499607.20250325
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100031
14 janvier 2010
décembre 2004, des chèques de 208 € ont été tirés jusque, et y compris, juin 2005 ; que la substitution de la mensualité du second prêt à la première, après la souscription du crédit … ..., démontre qu'Elise
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d7
26 mai 2015
C/ Mme Elise Y... divorcée X...
REFERE
68e5835f0e2901d10fa5c6bc
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Elise HOULBERT 22 - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x1
Pôle 6 - Chambre 1
6162c1c134defd4c4b3b4565
22 octobre 2012
la personne de son secrétaire dûment mandaté [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0066) Représentée par Me Elise
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02481
7 janvier 2020
Quand les électeurs vont-ils enfin comprendre et élire des gens de la société civile compétents et honnêtes ?" ; que le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel M. K...
607943689ba5988459c423b0
15 février 1977
LA COMPETENCE D'UN TRIBUNAL SUISSE, DOIT, D'OFFICE, ET MEME EN L'ABSENCE DU DEFENDEUR, RENVOYER LES PARTIES DEVANT LES JUGES QUI EN DOIVENT CONNAITRE ; ATTENDU QUE POUR ECARTER LA DEMANDE DE DAME ELISE
ECLI:FR:CECHS:2022:457747.20220721
21 juillet 2022
Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah -Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:499115.20250325
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00570
10 avril 2018
En confiant le cas du journaliste concerné, comme il l'a déjà fait pour d'autres, à un groupe monté à cet effet au sein de la direction centrale du renseignement intérieur.
61372533cd5801467741bce7
6 juin 1990
Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 février 1989, qui les a condamnés, le premier à 5 000 francs d'amende pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise