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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67ec2d4cdd062d9f810e0de9
1 avril 2025
1 avril 2025
Publique, Concernant : Monsieur [E] [G] né le 14 Août 1970 à [Localité 6] (69) Vu la requête en date du 28 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 28 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine
Source officiellecr
61372653cd58014677424b08
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première
Source officielleJLD
670d6809b733b3db3e769c98
14 octobre 2024
14 octobre 2024
EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UA N° Minute : 24/00624 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f443
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie
Source officielleJLD
67eed9a8b848dd6814c60022
3 avril 2025
3 avril 2025
cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024,assistée de Emilie
Source officielleContrôle HSC/IC
686441880bb2f8a66ca65b6e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Maître Emilie MOREAU a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV085
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Figure également au dossier le journal intime d'Emilie Y...
Source officielle4ème Chambre
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
10 mai 2022
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 21/03715 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX5Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2021 Date de
Source officielleChambre sociale 4-1
6867610fc173dff6a7933638
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Décision attaquée : n° 21/01668 rendue
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400103_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de saisir le conseil médical de la Guyane afin qu'il émette
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1a796eb4b74856289b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/05354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69cdfefdcdc6046d47d2916e
1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/16645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c756d0369362bfa179b6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/12773 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYEK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11
Source officiellecr
ésultait des pièces de l'information des charges suffisantesc/Mohamed X
61372634cd58014677423c33
29 mai 2002
29 mai 2002
A... avec cette circonstance que la tentative de meurtre a eu pour objet de favoriser la fuite de l'auteur ; " aux motifs que la défense de Mohamed X... argue notamment de la première audition d'Emile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb7357591
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ces émetteurs sont : 1° Les émetteurs français dont des titres donnant accès au capital au sens de l'article L.212-7, des titres de créance donnant le droit d'acquérir ou de vendre tout autre titre ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielleJLD
67042dc78d5cd4a87592e40d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MA N° Minute : 24/00611 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie
Source officiellecr
613725dccd580146774210fc
23 mai 2002
23 mai 2002
dénoncés dans la plainte complémentaire, objet de l'ordonnance de refus d'informer du 8 septembre 1999 frappée d'appel et sur laquelle la chambre de l'instruction n'a jamais statué ; qu'en limitant sa saisine
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64101eec980e61fb026a9c3b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de contention dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Emilie
Source officiellePage 14 sur 267
SAMSON, Emélie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/07188
21/04/2024
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SAMSON, Emélie
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02209
12/07/2020
Voir →