Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 8

Emmanuel, - La SOCIETE PRESSE ALLIANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier

Honoré Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1994, qui, pour escroquerie, usurpation de titre et fraude aux prestations sociales, l'a condamné

HELPE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Emmanuelle X... épouse Y...

fondamentales, défauts de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises sous l'accusation de vol à main armée; "aux motifs que le 15 juillet

Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Madame [P] [S] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, ASSISTÉ DE M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, du mariage d'Albert Y... avec Marie Z..., célébré sans contrat préalable le 10 juillet

2021 pour un montant de 6.621,26 Euros ; Attendu que par mail puis par courrier recommandé avec AR en date du 18 juin 2025 réceptionné le 02 juillet suivant, la société CHOUN a été relancée pour le paiement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la société civile immobilière (SCI) du Pont de Campane, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer

British Virgin Islands (les fonds Edelman), actionnaires de la société du Louvre (la société SDL), exerçant l'action ut singuli, ont assigné, sur le fondement des articles 244, 245 et 249 de la loi du 24 juillet

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

DBZI-W-B7K-E6XB MINUTE N° 26/23 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fonds, que Roxane Y... a mis au monde, le 23 décembre 1982, un fils prénommé Emmanuel, reconnu par elle,

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION.

de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2016), que le 23 juin

Une première phase réalisée en juin et juillet 2023 a été facturée pour un montant total de 65 657,30 euros et a été payée par le défendeur.

Cyrille et Emmanuel X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 2004) de les avoir condamnés in solidum à payer à M.