Adresse 15] [Localité 13] bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 591780022019006849 du 09/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Hervé Leclercq

Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey,        M me Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine,   

20 juin 2024 APPELANTES et INTIMES: SARL BAGLAN RCS de Blois 353 528 037 [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 5] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 APPELANTE- PARTIE INTERVEVANTE VOLONTAIRE: SELARL [C] [U] es qualité de mandataire ad'hoc de la société ZM RAYONNAGES [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle

LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

LECLERCQ, magistrats chargés de rapporter l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

COMMEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le 07/01/2026 à Me Aurélien DELECROIX Me Emmanuelle

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Manuel FURET Me Luc PERROUIN Me Emmanuel

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE CONFIRMATION PARTIELLE ADD - RENVOI MEE 10.04.2025 Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle ASTIE Me

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire

[Adresse 25] [Localité 22] (Intimée au dossier RG 23/00884 joint le 15.01.2025) Représentées par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Emmanuel

YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen Sa ABEILLE IARD & SANTE anciennement Sa AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

effet au 1er octobre 2015 [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIS HASCOET, avocat plaidant, avocat au barreau D'ESSONNE Représentée par Me Emmanuelle

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] (ESPAGNE) Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emmanuelle

Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1380229, substitué à l'audience par Me Sophie BEUCHER et Me Emmanuelle

Tribunal judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

Tribunal judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 22] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 29] 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE