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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03104_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 novembre
Source officielle2ème chambre
636ca63d6c7633dcd15b3b40
26 octobre 2022
26 octobre 2022
TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Organisme CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier MASSOL
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf2637903080c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTE : La SAS F3LT, Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] à [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleRéférés expertises
6865763372b7e1b6bf1d5de2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VRIELMA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [F] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat
Source officielleChambre 04
65bd3e3246d547e419ff080c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2] [Localité 5] représentée par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01685_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba5
18 avril 2023
18 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle1re Chambre C
60360444363848695e3fc5c6
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille assistée par Me Emmanuel TORDJMAN, avocat au barreau de Paris substitué par Me Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille, plaidant
Source officielle3ème chambre
DTA_2500930_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme D..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7491
4 avril 2024
4 avril 2024
Sportif immatriculée au répertoire SIRENE sous le n°794 089 268 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
D'IMMEUBLES, représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice 15 Place Henri Barbusse 30100 ALES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
né le 19 Janvier 1962 à Aurillac ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61b2fbc126e5e03e4653659e
8 décembre 2021
8 décembre 2021
2021, APPELANTE : Madame [Y] [M] épouse [B], née le 1er janvier 1971 à AIT BOURZOUINE, de nationalité française, profession agent d'entretien, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Emmanuel
Source officielleciv3
613721f6cd580146773f9172
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Emmanuel G..., demeurant ... à Mons-en-Baroeul (Nord), 4 / M. Léonce K..., demeurant Grand'place à Nielles-lès-Blequin (Pas-de-Calais), 5 / M. Z..., demeurant 480, rue A.
Source officielleciv3
6137233fcd580146774074ff
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Emmanuel G..., demeurant ..., 22 / de M. Maurice XF..., demeurant L'Aubanel, lotissement n° 18, 34190 Laroque, 23 / de M. Gabriel L..., demeurant ..., 24 / de M.
Source officielle1ère chambre
65321af99e4ea48318f5adb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe RECHE à Me Laurie LE SAGERE à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L. DLc/S.A
677f67b28c38f76f783033c1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle8e Chambre A
6162fa8d687317f24325aef5
23 février 2012
23 février 2012
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Février 2012.
Source officielle8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5046
6 mars 2014
6 mars 2014
GALIX né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel
Source officielleétrangers JU
DTA_2400335_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
G D, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de l'admettre au séjour
Source officiellePage 14 sur 22