excès de pouvoir ni un recours de plein contentieux consistent en des demandes d’injonction de faire à adresser à l’administration qui ne relèvent pas de l’office du juge administratif qui ne peut s’ériger

Eric X..., ayant exercé commerce sous l'enseigne "Bestone", ...

.........à ..........55 de Maurice X et de Rose L de nationalité française, ingénieur, marié, 2 enfants demeurant.......................78 déjà condamné, libre, comparant, assisté de Maître DELCROIX Eric

_____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Eric FORTGEOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2022, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND,

CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d’AMIENS substituée par Me Angélique CREPIN, avocat au barreau d’AMIENS S.A.S.

Møse,   Helen Keller,   Helena Jäderblom,   Johannes Silvis, juges , et de Erik Fribergh, greffier , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 3 avril et 25 septembre 2013, Rend

Eric, - Y... Joseph, - Y... Nadine, - Z...

° Portalis DB26-W-B7I-IBQK __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Gaubour à : à : à : Expédition le : à : à : à : à : à : à : Expert X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

N° Portalis DB26-W-B7I-IBVD __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Crépin à : à : à : Expédition le : à : à : à : à : à : à : Expert X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Eriks.

AB / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 23 OCTOBRE 2008 RG : 07 / 01977 ORDONNANCE No 1932 DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 23

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 octobre 2007), que MM.

Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Eric WWW..., domicilié [...], 81°/ Mme Alexandra XXXX..., domiciliée [...], 82°/ M. Florent YYYY..., domicilié [...], 83°/ Mme Myriam DDDDDD..., domiciliée [...], 84°/ M.

Monsieur Eric Y...