SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BENOUAR, QUI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LA FONCIERE, UN CONTRAT D'ASSURANCE EN GARANTIE INDIVIDUELLE, A ETE, EN

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Mickael BENMUSSA

2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2025023292 10/04/2025 ENTRE : SARL TERSEA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 495334567 Partie demanderesse : assistée de l'A.A.R.P.I MIGUERES MOULIN - MEVALERIE BENSOUSSAN

[Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 8 septembre 2021 et 12 avril 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal :

Benmoussa, greffier d'audience, ont été entendus : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, juge des référés ; - les observations de M.

AARPI [Localité 1] et par Me Mickaël BENMUSSA [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEURS SNC LIDL [Adresse 4] [Localité 3] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Benmoussa La République mande et ordonne à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Argoud, juge des référés ; - les observations de M.

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

attaqué d'AVOIR limité la condamnation in solidum de la Sa MMA Iard, de la société CS Communication et Systèmes- sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de la Sa Generali Iard, de la SA Esnault

ignorée de nationalité vietnamienne, mariée, cuisinière demeurant 2 Allée des Bourguignons - 51100 REIMS jamais condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître BENKOUSSA

Il résulte de l’instruction que l’arrêté litigieux est fondé sur la circonstance que Mme C... a « publié tout au long de l’année 2024, sur le compte X « Sarah Bensouss » suivi par plusieurs milliers de

Benaouda X demeurant ... ; M.

Benaouda X..., ; M.

Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 00289 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN

C... a fait choix d'un nouvel avocat en la personne de Me Sobieslaw Bemmoussat, avocat au barreau de Paris, le désignant pour recevoir les convocations et notifications le concernant ; que par mémoire

SAINT FIACRE II, venant aux droits de la SCI SAINT FIACRE Rep/assistant : Maître Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES S.A.S.