Il ajoute qu'il a saisi le pôle social dès le 22 janvier 2020 par courrier recommandé doublé d'un courriel à la juridiction, dans le délai requis de 15 jours.

Christophe X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y.

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/05049 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHLR Décision déférée à la Cour : 16 Octobre 2019 par le pôle

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00021 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIGC Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le Pôle

- SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03584 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOES Décision déférée à la Cour : 18 Novembre 2020 par le pôle

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRDP Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2021 par le pôle

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00239 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO6L Décision déférée à la Cour : 16 Décembre 2020 par le pôle

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00823 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJSK Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2020 par le Pôle

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/01510 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HBNA Décision déférée à la Cour : 27 Février 2019 par le pôle

Le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde indique n’avoir pu recouvrer que la somme de 431.93 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 08/06/2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/8114 Pôle

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00220 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIRE Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00234 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIRV Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/01970 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HCF3 Décision déférée à la Cour : 07 Mars 2019 par le pôle

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 JUIN 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

. + 2 copies service expertise Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire