limitée, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° K 97-30.228 formé par la société Technique d'agréage Hallal, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° M 97-30.229 formé par la société Villette

V - Sur le pourvoi n° F 97-30.339 formé par la société Générale de Commerce et Services, dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° H 97-30.340 formé par la société à responsabilité limitée Villette

PAPETERIES PARISIENNES VILLETTE, immatriculée le 4 Mai 1994, était constituée à parts égales entre M.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

assortie d'un pacte commissoire ; qu'une telle fraude est caractérisée en cas de relocation immédiate du bien au vendeur, lorsque l'acquéreur se livre fréquemment à de telles opérations et en cas de vileté

désignés " volumes " nos 20 et 24, dans un ensemble immobilier situé rue de la Viotte à Besançon.

DEMANDEUR Mme [S] [A] [O] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle VIDOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR Mme [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]

[B] Défendeur : la société Travaux Publics Vigot Requête n° : 476/24 Ordonnance n° : 90875 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Travaux Publics

C I et Mme H B, sa mère, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de désigner en qualité de sapiteurs les docteurs Michel Habib et Lionel Vilatte aux fins d'évaluer les préjudices

TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS Marie, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [H] [L] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand VILLETTE

immédiat d'une somme de 50 000 francs et du versement d'une rente annuelle et viagère de 15 600 francs ; que par acte du 11 avril 2006, Mme X... a fait assigner les époux Y... en nullité de la vente pour vileté

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 17 janvier 2007), que, courant 1996, la société d'avocats Garant des Villettes

D'une part, les décisions du maire de la commune de Marcilly-en-Villette en date du 18 janvier et 26 mars 2025 plaçant M.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 1902434 le 6 mai 2019, le 21 juin 2019 et le 30 septembre 2020, Mme L K, représentée par Me Faivre-Vilotte, demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Villette Corentin X..., dont le siège est ..., en cassation d'un

titre gratuit dans certaines rues de ce secteur, en tant qu'il décide l'évacuation d'office et la prise en charge en vue de leur " transport vers la rue Forceval, à hauteur du square de la Porte de la Villette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 1er août 2023, Mme A B, représentée par Me Faivre-Villotte, demande au tribunal :