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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00535

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02353

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508426_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de restitution de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509161_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal - d’annuler la décision de retrait de 3 points pour l’infraction du 11 novembre 2024 ; - d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle le ministre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02652

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90522

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[X] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La SASP Football Club de Nantes, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90777

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Commissions import Export, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la République du Congo, ayant la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50867

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [L] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90684

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[P] [M], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bam, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50564

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-21.692 Demandeur(s) : la société Du Beau Voir et autres Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50480

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 23-22.582 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90092

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[L] [T], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Talence innovation sud développement, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682c37e31b7f74444950

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yasmina BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10277

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. K..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508506_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

lettre, enregistrée le 13 août 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510642_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Fitousi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 octobre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110362

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04814_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107174/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10173

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10669

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Bioserv diagnostics, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Elitech

Source officielle

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