des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 ; Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

Par ailleurs, des documents photographiques montrant l'allée du Chêne Flaux sont également au dossier ainsi qu'un document graphique sur lequel figure l'une des maisons identifiées 3 étoiles au titre du

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mars 2025 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Décembre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Avril 2022 devant Madame Pauline FLAUSS

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 février 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Flaud, représentant la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale.

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Flaud, représentant la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale.

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Flaud, représentant la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale.

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Flaud, représentant la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale.

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Flaud, représentant la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale.

Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

publique du 17 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

les parties que l'affaire était mise en au 28 avril 2023 devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

procédures fiscales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 82-1020 du 3 décembre 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Avril 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS