venant aux droits de la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), elle-même venant aux droits de la société Assurances Générales de France ' AGF IART SA -, Représentée par Me Betty DI ROSA

rachat de la société F.M.I., avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation, l'arrêt de la production de cette ligne étant décidé dès la mise en route

son rachat de la société FMI, avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation, l'arrêt de la production de cette ligne étant décidé dès la mise en route

ROUGER, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. ROUGER, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

[V] a roulé de nuit entre le 16 et le 17 juin 2019 pour se rendre à [Localité 9]. Toutefois, ils ne permettent pas de justifier que M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

et l'Ile Rousse, au sud du désert des Agriates, comprend les embouchures de la rivière de l'Ostriconi et du ruisseau de Vadellare, une grande plage adossée à des dunes portant une végétation de sable,

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17409 APPELANTE Madame [D] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Cameroun) COMPARANTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon-Florent

Les intéressés reprochent à Monsieur [S] d’avoir franchi la ligne continue qui séparait les deux voies de circulation de la route départementale.

de BOURG EN BRESSE sous le numéro 539 74 4 0 03 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Florence

[O] était de repos le jeudi en plus du dimanche et travaillait par roulement le samedi, indiquant produire aux débats les attestations de ses collègues de travail confirmant ses horaires détaillés aux

.-56890 PLESCOP représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Florence THOMAS-BLANCHARD, avocat au barreau de VANNES INTIMEE S. A.

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [H] [Y] né le 30 Juin 1946 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Florence

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/11382 APPELANTE CPAM 50 - MANCHE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Florence

POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 juin 2022, le syndicat des pharmaciens des Alpes-Maritimes, représenté par la société par actions simplifiée unipersonnelle Florence Romeo Avocat, conclut

GIROD MEDIAS représentée par son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège sise [Adresse 2] représentée par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant,