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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09669
3 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Pôle 2 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156664
4 juin 2013
avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : R051 INTIMEES - SOCIÉTÉ LA MONDIALE PARTENAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Depuis 2011, M.
Chambre 2 cabinet 2
69d823dfcdc6046d47b26ca6
8 avril 2026
peine des sanctions prévues par l’article 227-6 du code pénal, DIT que chacun des parents assumera les frais courants d’entretien de l’enfant durant sa période de garde en ce compris les frais de cantine
CTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472c3
9 octobre 2024
] [N], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Frédéric
3ème chambre
DTA_2301191_20250411
11 avril 2025
tiers des chaussures qui ne seraient pas vendues en solderie ; - s'agissant de la déductibilité des provisions pour dépréciation des stocks de semelles : * dès lors que les semelles, stockées en cartons
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f28
20 décembre 2018
Rôle No RG 16/15359 - No Portalis DBVB-V-B7A-7EJ4 [D] [I] C/ SA SOCIETE GENERALE SA CREDITLOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : BARATHON KIEFFER Frédéric
3ème chambre A
69cf5d0fcdc6046d47f39001
2 avril 2026
La SELARL [V] [L], ès qualités, s'en rapporte à l'appréciation de la cour sur l'appel limité et la demande de cantonnement de la liquidation judiciaire au seul patrimoine professionnel.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3192833-3555735
6 juillet 2010
    Principaux faits   Les requérants sont Isabelle Neulinger et son fils Noam Shuruk, des ressortissants suisses, nés respectivement en 1959 et 2003 et résidant à Lausanne (Suisse, canton
6253ca78bd3db21cbdd8b1ce
18 juin 2007
A titre subsidiaire, si par extraordinaire elle était déchue de la perception des intérêts contractuels sur les cautions, elle demande à la cour de dire qu'elle resterait fondée à réclamer aux cautions
AFFAIRES FAMILIALES
69d02608cdc6046d470734ec
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03134 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISC AFFAIRE : [E] / [X] Grosse Me Emilie SOUBEYRAND Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 3
61628cd2293034a8c342f713
18 juin 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011/23237 DEMANDEUR AU CONTREDIT SA TRADITION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Frédéric
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2868372-3158435
29 septembre 2009
Neulinger and her son Noam Shuruk, are Swiss nationals who were born in 1959 and 2003 respectively and live in Lausanne (Switzerland, Canton of Vaud).
4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d19c
7 septembre 2022
DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : SA Intrum Debt Finance (anciennement dénommée Intrum Justitia Debt Finance AG), Société anonyme de droit suisse, immatriculée au Registre du commerce du Canton
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3508234-3956008
26 avril 2011
Suisse (n°   31351/06)* Le requérant, Jean-Pierre Steulet, est un ressortissant suisse né en 1951 et résidant à Pompaples (Canton de Vaud, Suisse).
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3189455-3546861
29 juin 2010
    Principal facts The applicants, Isabelle Neulinger and her son Noam Shuruk, are Swiss nationals who were born in 1959 and 2003 respectively and live in Lausanne (Switzerland, Canton of Vaud
63c1092abf9fd47c90a13a9a
12 janvier 2023
D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1118000776 APPELANTE : SA INTRUM DEBT FINANCE AG (anciennement dénommée INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG), Société anonyme de droit suisse, immatriculée au RCS du CAnton
63d8c0842182c005de24d1b8
D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1118000775 APPELANTE : SA INTRUM DEBT FINANCE AG (anciennement dénommée INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG), Société anonyme de droit suisse, immatriculée au RCS du Canton
Sociale A salle 1
6631db29a91469000847aa20
19 avril 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
6253cb9fbd3db21cbdd8de3e
16 mai 2011
né le 01 Mars 1971 à PAZARCIK (TURQUIE) ... ... 69150 DECINES CHARPIEU représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric LALLIARD, avocat au barreau de LYON Date de
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