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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2310538_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En quatrième lieu, aux termes des stipulations de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2520211_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Simonnot, - et les observations de Me Ben Hamza, représentant M. A... Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant ivoirien né le 25 octobre 1972, déclare être entré en France en 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc5
22 avril 2024
22 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 AVRIL 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505665_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
en 2015, de son séjour habituel depuis plus de neuf ans, de son insertion professionnelle, de la présence en France de sa mère, de nationalité française, qui l’héberge à son domicile avec sa sœur résidant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210110_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C, de nationalité sénégalaise né le 15 août 1992, est entré en France le 31 août 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2516779_20260225
25 février 2026
25 février 2026
France plus de trois mois auparavant, s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour ou, le cas échéant, sans demander le renouvellement du titre de séjour temporaire
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326051_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Simonnot a donné lecture de son rapport . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des référés
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d’assureur de la société WRA-ITHAQUES-MAARU [Adresse 10] [Localité 35] non comparante S.A.S.U SOGEA NORD OUEST [Adresse 4] [Localité 36] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211776_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Simonnot, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2404914_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
dans les situations suivantes : / 1° Sa présence en France constituerait une menace pour l'ordre public / 2° Il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission sur le territoire français introduit
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2209177_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Jean-François Simonnot, président, M. Arnaud Blusseau, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024.
Source officiellecomm
61372138cd580146773f1fce
24 avril 1990
24 avril 1990
(Finistère), 2°) Mme Brigitte Z... épouse SIMONNET, demeurant ...
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6953
20 mai 1992
20 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2531038_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217926_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Jean-François Simonnot, président-rapporteur, Mme Calladine, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
687022c8b8daa57c7f6795ce
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DÉLIVRÉES LE : 08 juillet 2025 A : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Monsieur [M] [L] N° Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2520266_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant libérien né le 26 juillet 1991, déclare par sa requête être entré en France en 2020.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2420680_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D soutient qu'il réside en France de manière habituelle depuis 2012, les documents qu'il produit pour justifier de sa présence sur le territoire français en 2017, à savoir onze factures de forfait mobile
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Mme Marie Françoise Y... épouse AA... C / M. Michel Fabrice Z... Me Françoise A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217845_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés du 11 août 2022 du ministre de l'intérieur et des outre-mer par lesquels il a décidé de l'expulser du territoire français et a déterminé
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