Denis Z..., demeurant ..., En présence : 1 / de Mlle Françoise X..., 2 / de M. Yves X..., demeurant tous deux ..., Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Marie-Jeanne épouse Z..., née le 06 Novembre 1944 à PARIS 16, PARIS (075) de Paul Auguste et de PANCALDI Georgette Ernestine de nationalité française, mariée, gérante de société, Demeurant 42 hameau de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Alain Y..., 4 / de Mme Françoise Y..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Jeanne X..., demeurant ..., 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... (4e), représenté par son syndic

Infirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI des logements familiaux de la Haute Maison, société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., 2 / M.

par Me Ka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

D, représenté par Me Maurin Gomis, substituant Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H] [N] [J] épouse [S] [W] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité Française

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 28 avril 2025, Mme G..., représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

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