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28 206 résultats pour « Françoise TROMPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69f1951ecdc6046d47ed5f2b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MOALIC Me Franz VAYSSIERES (x2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président

Source officielle

Page 14 sur 1411

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CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f08

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424235

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886cf

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

P...Françoise, kinésithérapeute, de nationalité française, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a2

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a19e7cfcdc6046d47698284

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS Sur la compétence et la loi applicable A titre liminaire, aucune des parties ne conteste la compétence du juge français et plus précisément du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

FRANCAIS MAIS DES BUDGETS SYRIEN OU LIBANAIS; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE LES MILITAIRES DES TROUPES SPECIALES DU LEVANT NE TENANT DE LEUR STATUT AUCUN DROIT A PENSION SUR L'ETAT FRANCAIS, LA NOTE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03711

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410754

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plaisance, société à responsabilité limitée, dont le siège

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CC

soc

61372340cd5801467740763c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Fédération francaise d'économie montagnarde (FFEM), dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8c

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Sur le garage L'expert constate que la hauteur du sol du garage est trop importante par rapport aux plans du permis de construire et empêche la pose de la porte.

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CA

1ère Chambre civile

69f44562cdc6046d472ebb2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01701 N°PortalisDBVC-V-B7G-HARM ARRÊT N° 44 O.D ORIGINE : Décision du Tribunal judiciaire de Caen du 09 Juin 2022 RG n° 20/01212

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a19

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a1

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle