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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a29
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00511 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa310d009f81000890dd1e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19-00898 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officiellesoc
61372204cd580146773f9852
12 janvier 1994
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative laitière des trois vallées, dont le siège social est à Vayrac (Lot
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd005
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd2ab
23 mars 1995
23 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd42e
23 mars 1995
23 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67244
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.
Source officielleChambre sociale
6163b52a1669d540ac7baa52
16 novembre 2009
16 novembre 2009
03811 Nature affaire : Demandes relatives à un bail rural Affaire : [S] [M] C/ [U] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv3
607941169ba5988459c40371
29 novembre 1972
29 novembre 1972
SONT PROPRIETAIRES D'UN LOCAL CONSTITUANT UNE PARTIE PRIVATIVE DANS " LE PALAIS D'ETIGNY ", A BAGNERES-DE-LUCHON, IMMEUBLE EN COPROPRIETE, ET QUE LE REGLEMENT DE COPROPRIETE N'A FIXE AUCUNE QUOTE-PART
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9b4383a880008fd09fc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'ILLE ET VILAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00455 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS CMS FRANCIS
Source officielleServ. contentieux social
659d979faa704a07f4902f6a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201733_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France le 12 février 2016, à l'âge de 14 ans, et qu'elle a obtenu le diplôme d'études en langue français le 19 juillet 2016 et le certificat de
Source officielle3ème CH Spéciale
62c52993a2c4236379079aea
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FIDUCRE, Société PHARMACIE MIRAL FRICK, Société CLINIQUE UNIVERSITAIRE ST LUC, Société AT 65 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74b
18 février 2008
18 février 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE
Source officielle1ère Chambre
695e04f475782d5f060c020f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Localité 2] c/ SARL ROYALE MARINE VANNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls-Bouvet Me Bony RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee85
27 février 1989
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f10de
25 janvier 1990
25 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Noël Y..., exerçant sous la dénomination "Restaurant l'Huitrière",
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb6
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd2aa
23 mars 1995
23 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
6137244acd5801467741448d
22 février 2005
22 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon
Source officiellePage 14 sur 83