représentée par Me Christophe I... de la SCP CASCIO CASCIO-ORTAL DOMMEE I..., avocat au barreau de MONTPELLIER MAAF MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE et pour elle son représentant légal domicilié

Assureur de SOCOTEC représentées par Maître Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.

société EADS Deutschland GmbH en qualité de " Acheteuse " et la société Akka Technologies, en qualité de " Prestataire de services " en vue de commandes futures de services d'ingénierie que : " AIRBUS France

C/ COMMUNE DE BIARRITZ, GROUPAMA SOCIETE SAINT PAUL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T

C/ COMMUNE DE BIARRITZ, GROUPAMA SOCIETE SAINT PAUL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R

Madame [V] [I] épouse [Z] et Monsieur [G] [Z], locataires, ont pris à bail des locaux commerciaux appartenant à la société France Pierre Patrimoine, auprès de leur bailleur, la SCI SILPAR.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

[Adresse 16] (VOLVO) [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Guillaume DANET la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

société EADS Deutschland GmbH en qualité de " Acheteuse " et la société Akka Technologies, en qualité de " Prestataire de services " en vue de commandes futures de services d'ingénierie que : " AIRBUS France

, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Romuald CAIJEO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la S.A.S.

AXA France iard prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Marie-france Guet, avocat au barreau

DU 12 JANVIER 2016 G.T N°2016/ Rôle N° 14/23747 [Q] [N] C/ Société CRANCHI SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] SARL STIGMA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE

FUGRO FRANCE venant aux droits de FUGRO GEOCONSULTING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 29] Représentée par Me Jeanne