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2 871 résultats pour « Frank Maisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202663_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 aout 2022 par lequel la préfète

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69eafdf4cdc6046d475780fa

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[E] [P] C/ S.A.S.U. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Christelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4e5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OPTICAL NETWORK AND TELECOM-FRANCE C/ M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, sous l'enseigne « Hôtel de France » à [Localité 2].

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102245_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'espèce, le requérant, qui déclare être entré en France au cours de l'année 2015, n'est présent en France que depuis un peu plus de sept années à la date de la décision attaquée et ne remplit ainsi

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f84cdc6046d47174d41

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de nationalité française, céramiste, demeurant [Adresse 5], Madame [W] [A] [P] [B], née le 17/10/1981 à [Localité 6], de nationalité française, key account and Alliance Ayant tous pour avocat Maître France

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c86593736057d78a9e2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

et d'arrachage de la couverture qui viendra dégrader la maison et le camping-car.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02134_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C se prévaut de sa durée de présence en France et de l'aide apportée à sa belle-mère depuis le décès de son épouse en 2022.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403404_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A, né le 1er février 1988, de nationalité nigériane, déclare être entré en France le 16 septembre 2020.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600963_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C... se prévaut de l’intégration de ses enfants en France, il ne ressort aucunement des pièces du dossier que ces derrniers ne pourraient poursuivre leur scolarité hors de France.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300969_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A, ressortissant tunisien né le 6 novembre 1998, est entré en France, selon ses déclarations, en 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c54f01612d969deff39

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

La société DPD France soutient que la mise à pied disciplinaire de M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d817

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé Robert Y... des fins de la poursuite du chef de perception anticipée de fonds ou d'effets par constructeur de maison

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Germaine Z

613720b7cd580146773edcee

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

G..., avait, dans un rapport dressé le 7 avril 1975, fixé la valeur de ce terrain à 40 000 francs en considérant qu'il n'était pas constructible, faute d'avoir la superficie minima exigée par le cahier

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400163_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Gottlieb, magistrat désigné ; - les observations de Me Coche-Mainente, avocate représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; Me Coche-Mainente fait valoir que la requête de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301842_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, ressortissant burkinabé né le 9 septembre 1994, est entré en France le 5 octobre 2017, muni d'un visa de long séjour, pour y poursuivre ses études.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e455572

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

VICTONICE prise en la personne de son représentant légal., demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La BPI FRANCE FINANCEMENT en a garanti le remboursement à hauteur de 70% et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd8

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

représentée par Me Marie-France BAQUERO, avocat au barreau D'ARIEGE DIRECTION DES ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SANTE-ADS 5 et 7 rue du Cap de la Ville HOTEL DU DEPARTEMENT, BP 23-09000 FOIX

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00851_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du

Source officielle