[10] [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : FRAYSSINET

Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : FRAYSSINET

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Coordination départementale anti-autoroute, dont le siège est à Peyremarchand, Frayssinet

la République à Gramat (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section commerce), au profit de Mme Odette Z..., demeurant Le Pesquier à Frayssinet-le-Gourdonnais

B et M. et Mme A, représentés par Me Frayssinet, déclarent se désister de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Rauret a délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Coudert un permis de construire pour un hangar agricole, au lieu-dit Freycenet

conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Sylvain X..., actuellement détenu à la Maison d'Arrêt-26, rue de Souham BP 180-19000 TULLE COMPARANT, assisté de Me Julien FREYSSINET

attention de Mme [B] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

A l'ouest de la parcelle cadastrée B n° 738 longe la route de la Freyssinie, et à l'est y figure une placette goudronnée.

C/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Adresse 4] comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Organisme [7] [Localité 3] représentée par Mme [Y] [J] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 15 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ICS, dont le siège est rue Freycinet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, la société à responsabilité limitée "Le bon prix », représentée par Me Frayssinet, demande au juge des référés, sur le fondement

sur le lot n° 2 à l'issue de la procédure de mise en concurrence lancée en vue de la passation d'un marché public de travaux ayant pour objet la requalification des rues Léopold Gouloumès, Célestin Freinet

BOUYGUES BATIMENT IDF, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 433 900 834, dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Me Benoît ARNAUD, avocat au

BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 433 900 834 dont le siège social est sis 1 avenue Eugene freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD,

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 DEFENDEURS

BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 433 900 834 dont le siège social est sis 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD, avocat