Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104735_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B et M. et Mme A, représentés par Me Frayssinet, déclarent se désister de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300070_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Rauret a délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Coudert un permis de construire pour un hangar agricole, au lieu-dit Freycenet
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Sylvain X..., actuellement détenu à la Maison d'Arrêt-26, rue de Souham BP 180-19000 TULLE COMPARANT, assisté de Me Julien FREYSSINET
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6627fb5b42439575e2f7adc1
12 avril 2024
12 avril 2024
attention de Mme [B] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67096b9106866c0645d273fe
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed487b848dd6814c5ef7c
2 avril 2025
2 avril 2025
Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110487_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A l'ouest de la parcelle cadastrée B n° 738 longe la route de la Freyssinie, et à l'est y figure une placette goudronnée.
Source officielleTECH SEC SOC: AT
65e8c19882ac127a19b0a316
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Adresse 4] comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielleTECH SEC SOC: AT
67895b25428384b762e63602
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Organisme [7] [Localité 3] représentée par Mme [Y] [J] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259693
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 15 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ICS, dont le siège est rue Freycinet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505024_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, la société à responsabilité limitée "Le bon prix », représentée par Me Frayssinet, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleSection des Référés
68e958f03ea43407b910d4c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BOUYGUES BATIMENT IDF, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 433 900 834, dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Me Benoît ARNAUD, avocat au
Source officielleSection des Référés
69655568cdc6046d471098ae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 433 900 834 dont le siège social est sis 1 avenue Eugene freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD,
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad535289c7662ca2c56e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 DEFENDEURS
Source officielleSection des Référés
67f02d4802fc178212f80bc0
1 avril 2025
1 avril 2025
BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 433 900 834 dont le siège social est sis 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506700_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, exerçant 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt (78280) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92969
30 octobre 2015
30 octobre 2015
.-19100 brive la gaillarde représentée par Me FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE substitué à l'audience par Me REGY, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 NOVEMBRE 2014
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508988_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur le lot n° 2 à l'issue de la procédure de mise en concurrence lancée en vue de la passation d'un marché public de travaux ayant pour objet la requalification des rues Léopold Gouloumès, Célestin Freinet
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67096b9306866c0645d27447
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed44ab848dd6814c5ed95
2 avril 2025
2 avril 2025
Organisme [8] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officiellePage 14 sur 31
FREYSSINET PARTICIPATIONS
16/06/2026
Voir →
SARL FREYSSINET
12/03/2026
Voir →
SCI FREYSSINET
10/03/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOUNEYRAC FREYSSINET
08/03/2026
Voir →
FREYSSINET DETENTE CHASSE PECHE & NATURE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2025, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pub
06/03/2026
Voir →