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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137254ecd5801467741c9fb
15 janvier 1992
15 janvier 1992
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BELLOT Gérald
Source officielle19ème chambre civile
660ef061fbb79e8fd3d32e29
2 avril 2024
2 avril 2024
L'évaluation de ces pertes de gains doit être effectuée in concreto au regard de la preuve d'une perte de revenus établie par la victime jusqu'au jour de sa consolidation.
Source officiellecr
61372645cd5801467742443f
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Nice, susceptibles d'être occupés par Abdelkrim X... et/ou Marie-Hélène Y... son épouse, ainsi que dans les locaux de la CEP de Nice ; "aux motifs qu'une vérification de comptabilité diligentée par Gérald
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2981c3411ff34535c4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Naturellement et si l’activité le permet, je te ferai des virements plus conséquents afin de finaliser cela de façon anticipée ».
Source officielleChambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d6732c
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés
Source officielleRétention Administrative
670e05ec10ea465c0ffcf832
13 octobre 2024
13 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be80
16 avril 2024
16 avril 2024
demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Tanguy DELESSARD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573551296b51ba2b117a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6786b424df5b5c7d10ca486a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 7] représentée par Maître Louis COULAUD de l’AARPI CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine
Source officielleChambre 8/Section 1
65b00c9db98137c174756eb5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et place de la SCP VOLLE, Notaire, en qualité de mandataire successoral des héritiers de Madame [C] [B], décédée le [Date décès 2] 2022) [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Géraldine
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831edb5098996d5a43b3
9 avril 2024
9 avril 2024
Coraline GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Isabelle BOUILLON lors des débats, Géraldine
Source officielleRétention Administrative
657806c4ba3a458318c814eb
28 juillet 2023
28 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielle1ère chambre civile A
6032500195080485ba255440
1 mars 2018
1 mars 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 01 mars 2018 APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ef
23 novembre 2016
23 novembre 2016
SEIZE APPELANTE : SARL KLK exploitante à l'enseigne " café du cours " prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 411 041 858 22, cours Paoli 20250 CORTE Représentée par Me Géraldine
Source officielle3ème chambre
DTA_2102615_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin et 29 octobre 2021, la commune de Gambais, représentée par Me Géraldine Pyanet, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405137_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la commune d'Arbin, représentée par Me Géraldin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 4 000
Source officielleJAF
68dd2e4a548223b2c7a27423
7 août 2025
7 août 2025
DEMANDEUR : Madame [G] [U] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Mère au Foyer Association [12] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Géraldine
Source officielle19eme contentieux médical
69de8fcccdc6046d473cd550
13 avril 2026
13 avril 2026
Et de renvoyer à la jurisprudence constante en la matière : le recours à la notion de perte de chance ne permet l’indemnisation du dommage qu’à la condition que cette perte de chance soit certaine et en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10918
4 juillet 2018
4 juillet 2018
limites du litige ; que la faute grave, dont la preuve incombe à l'employeur est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que le dernier manquement professionnel constaté permet
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8015
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Antoine Perez, demeurant à Grans (Bouches-du-Rhône), "Ma Campagne", quartier de Beaumajour, 17°/ de M.
Source officiellePage 14 sur 66