de lui accorder l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 34 634 m² comportant un hypermarché à l'enseigne " Auchan " de 10 000 m², une galerie

été prise le 8 juin 2009, soit dans les quinze jours de son audition ; qu'il en résulte d'autre part, s'agissant des vérifications qui s'imposent s'agissant d'une décision rendue par défaut, qu'au regard

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 25 juin 2024, consenti par Monsieur [I] [V] [W], Madame [M] [Z] et Monsieur [D] [N] ont pris en location un logement situé 31 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz

d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 5 019 m² par extension de 1 300 m² d'un supermarché à l'enseigne Super U portant sa surface de vente totale à 3 600 m², par création d'une galerie

type N et P, ni l'autorisation dérogatoire d'ouverture de nuit, en raison de carences du bailleur et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dans la mise aux normes de sécurité incendie de la galerie

Gaulle à Lille, soit entre deux quartiers d'une même commune.

épouse [S] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN C/ Maître [H] [P] liquidateur de Mme [S] Représenté et assisté par Me Gaël

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02784 - Madame [H] [E] Madame [W] [C] Représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier

Elle soutient qu'aucun compte-rendu de turbulence n'ayant été rédigé pour ce vol, les turbulences ne sont pas établies et que la sanction est justifiée au regard des communes survolées par l'aéronef lors

d'un contrat passé entre l'établissement public des Aéroports de Paris (ADP) et la société Air portage, cette dernière s'est vue confier le portage des bagages des passagers à l'aéroport Charles de Gaulle

X... n'a pas travaillé une année complète mais seulement durant 7 mois ; que Gaël X... percevait un salaire mensuel de 2.775 € ; que dans ces conditions Gaël X... a droit à la prime annuelle dont le montant

par la société SR et SI, que celle-ci s'était portée garante à l'égard de la société TTA "des paiements de transport de la société Medialogic", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Helvetia Saint-Gall, dont le siège social est à Saint-Gall (Suisse

.. décédé, le 09 mars 2006 Monsieur Laurent Y..., fils de Monsieur René Y... décédé le 09 mars 2006, en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Léonie Y... et Gaëlle

122-3-1 du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que l'intervention régulière sur des unités maritimes importantes de la DNC en carénage et en particulier sur le porte-avion Charles de Gaulle

La société Galeries du Livre Doucet ne fournit aucune explication cohérente au retard constant de remise des bulletins de salaires de Mme X... depuis le mois de juin 2011.

411 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële

Y..., après avoir pris connaissance du travail effectué par Gaëlle X... concernant les commerciaux, lui répondait dans un courriel ayant pour objet « Vrp/ contrat » : " Merci beaucoup Gaëlle.

capital initial sera porté avec la plus-value à un minimum de X francs" ; les faits ont montré qu'il en disposait à sa guise et pour toute autre chose que ce qui avait été annoncé aux clients, sans leur rendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française des nouvelles galeries réunies (SFNGR), société anonyme dont