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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307500_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2024, la SAS Groupe Garona demande au tribunal de donner acte aux requérants de leur désistement.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453754.20220422
22 avril 2022
Garcia-Guillerminet ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462289.20221216
16 décembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Pompes funèbres Golfe du Lion - Garreta n'est pas admis.
soc
6079b2009ba5988459c54fd8
13 octobre 1971
ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL ET 6 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE GARCIA
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200105
22 janvier 2009
suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que dans la nuit du 29 au 30 mai 2003, un camion-grue immatriculé 460 ZZ 972 a été détruit par un incendie ; que son propriétaire, la société Garcia
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300145
12 février 2008
Montpellier contre lequel la société Lot 17 Zac d'Alco avait formé un pourvoi notamment contre la société Languedoc bâtiment aménagement construction (LBAC) ; Attendu que la SMABTP et la société Garcia
61372371cd58014677409d2d
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Priaulet-Dufac-Garcia, dont le siège est
Chambre 1-11 référés
64cc95090fec5dd96933f900
31 juillet 2023
[Z] la somme de 900 euros pour frais irrépétibles; Condamner la société Garcia Machine Spéciale aux dépens de l'instance.'
607943739ba5988459c425e2
14 décembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE GARCIA ETAIT PROPRIETAIRE A ALGER D'UN IMMEUBLE COMPORTANT DIVERS LOCAUX COMMERCIAUX
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405166_20260205
5 février 2026
Par un acte, enregistré le 8 janvier 2026, la SAS Groupe Garona et la SAS La Trinité déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
civ1
607941169ba5988459c403b3
12 décembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 12 OCTOBRE 1960 MORETTI ET GARCIA ONT SIGNE UNE CONVENTION AYANT POUR OBJET LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION D'UN
3ème Chambre
DTA_2101798_20221122
22 novembre 2022
D, architecte, et de la société Garcia Ingénieries, bureau d'études " fluides ".
ECLI:FR:CCASS:2014:C301175
7 octobre 2014
Alain et Christian X..., la SCP Garcia-Bickers-Garcia-Peron et Mme Y..., épouse Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure
10 SS
CETAT:CETATEXT000007804487
28 octobre 1992
GARCIA Maria, demeurant Les Adelphes impasse de l'Escale Boulouris à Saint-Raphaël (83700) ; Mme Y...
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304995_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, la société Hebras Garcia déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_21TL21878_20220623
23 juin 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le parc et l'ostal de Garona, a été enregistrée le 16 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2205112_20230920
20 septembre 2023
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Vaz, représentant la société Garona Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007718360
3 juin 1987
Federico GARCIA Y..., - les conclusions de M.
Chambre 1-11 OP
69d749f9cdc6046d479cfb04
8 avril 2026
. *** Par décision du 21 octobre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Garsse a fixé à la somme de 12500 euros HT soit 15000 euros TTC le montant des honoraires dus par monsieur
ECLI:FR:CCASS:2020:C310168
19 mars 2020
dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-15.902 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garcia
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