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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0415DEC002623795
15 avril 1996
15 avril 1996
xa0; de la requête N° 26237/95 présentée par Antonio GERACI
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be450b
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort des pièces produites aux débats que, conformément au contrat de travail et au contrat de développement commercial avec le Printemps, la société Bruno Saint Hilaire gérait seule : - l'embauche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d755
10 avril 2024
10 avril 2024
La société répond que la participation de la salariée à ces réunions relevait de ses missions mais qu'elle n'animait pas ces dernières ni ne gérait le PIC.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- le compte-rendu d'un entretien du 13 mars 2018 lors duquel Mme [F] indiquait qu'elle s'inquiétait pour son avenir aux motifs qu'elle ne gérait plus le social, qu'elle ne gérait qu'une partie du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10375
21 avril 2017
21 avril 2017
apos;existence de trois postes informatiques, notant seulement que madame [M] était plus à l'aise lors de l'absence de ses collègues, comme souhaitant être plus autonome et utiliser l'outil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02191
3 décembre 2014
3 décembre 2014
un poste d'encadrement dans les termes de la convention collective et des accords d'entreprise applicables à Air France ; qu'en effet, elle occupait de facto une fonction de direction importante et gérait
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f804055f
20 avril 2023
20 avril 2023
[W] [M] explique que certains des clients dont il gérait les actifs préféraient que leurs comptes soient ouverts au [Localité 4] ou en Suisse, alors que le suivi de leur patrimoine était effectué à [Localité
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fda
2 mai 2023
2 mai 2023
[J] gérait seul les différentes activités de l'atelier, déjeunait seul avec les moyens mis en place par la société (frigo, micro-ondes, plaques de cuissons')' Mme [Z], ancienne employée polyvalente
Source officielleChambre Sociale
6688de07676b73dd81b96cb2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
un compte -rendu du 4 janvier 2021, dont il ressort notamment que : - Votre époux, également salarié de [Localité 7] Habitat, Monsieur [Y] [A], occupant les fonctions de Technicien du Patrimoine, gérait
Source officielleChambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] ne gérait pas les demandes de mise à disposition, ni les CV et ni les contrats de MEDICOOP 83 depuis le mois de juillet 2019. Il se déchargeait totalement sur moi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc059fe1e57c29d0e5a213
9 janvier 2019
9 janvier 2019
En l'espèce, la société Experis, qui a acquis un portefeuille de clients de la société CE Consultants, a repris deux salariés, dont Monsieur [W], et les 21 missions que ce dernier gérait, les conditions
Source officiellecr
613724fecd5801467741a179
21 juin 1988
21 juin 1988
co-gérant d'une société, le prévenu, rompu aux affaires et aux travaux publics en raison de sa formation et du haut niveau de ses responsabilités, n'a pas exercé dans la petite entreprise qu'il co-gérait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0609JUD001556720
9 juin 2022
9 juin 2022
Au surplus, l’arbitre condamna solidairement le requérant, la société Financière Vauban et la société Duca – qu’il gérait également – à reverser le bénéfice attendu.
Source officielle6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8059
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet outil de suivi, reposant sur un système auto-déclaratif des jours travaillés, ne permet cependant pas à l'employeur de vérifier si la salariée a travaillé au-delà de la durée maximale quotidienne de
Source officielle17e chambre
6440d862e704a005d1ed7256
19 avril 2023
19 avril 2023
Cet avenant prévoit la mise mettre en place d'un décompte des jours travaillés, en instituant notamment des outils de suivi du respect des temps de repos assortis de possibilités d'alertes, une « obligation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69d73745cdc6046d479a999f
8 avril 2026
8 avril 2026
avocats ; Vous apportez un soutien technique nécessaire aux intermédiaires qui le sollicitent ; Vous contribuez à la mise en place et à l'évolution de la politique de règlement des sinistres et des outils
Source officielleChambre Sociale
697078b5cdc6046d4712d6d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion
Source officielleChambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion
Source officielleChambre Sociale
697078cecdc6046d4712dd18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion
Source officielleChambre Sociale
697078dacdc6046d4712e066
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion
Source officiellePage 14 sur 18